Sur l’hystérie de la vaccination obligatoire des soignants – et de la population générale

Depuis plusieurs jours voire parfois plusieurs semaines, on entend de plus en plus de personnes s’exprimer en faveur de la vaccination obligatoire – des soignants pour commencer, mais aussi de la population en général.

En parallèle, on improvise un véritable festival aux sanctions et aux interdictions diverses : interdiction des sorties et des voyages, mais aussi interdiction d’exercer sa profession, amendes, etc.

Avant toute chose, il est important de rappeler que la vaccination progresse déjà en France et qu’elle devrait atteindre les 60% de la population d’ici fin juillet, et probablement les 80% d’ici fin septembre.

Ces prévisions sont tout à fait réalistes.

En effet, selon Covid Tracker, à la date du 5 juillet 2021, 50.69% des Français ont reçu au moins une dose de vaccin, 34.05% ont reçu toutes les doses requises. Pour vacciner l’ensemble de la population adulte (52 millions de personnes) d’ici à août 2021, il faudrait injecter 581 893 doses chaque jour. Au rythme actuel tel que calculé sur les quinze derniers jours, l’objectif de vacciner 100% de la population adulte serait atteint le 2 novembre 2021.

A ce compte, il convient d’ajouter que la vaccination est particulièrement suivie chez les personnes à risque – déjà plus de 80% de vaccination chez les personnes de plus de 65 ans.

Du coup, pourquoi rendre le vaccin obligatoire ?

Pour accélérer ?

Parce qu’on pense vraiment qu’il est possible d’aller plus vite que 100% début novembre ?

Autrement dit, on peine à comprendre les inquiétudes, et surtout l’aggressivité et la dureté caractéristiques des propos défendus par les tenants de la vaccination obligatoire.

D’où le sentiment qu’il ne s’agit non pas d’une démarche motivée par une information et des recherches à caractère scientifique, mais bien plutôt d’une forme de phénomène de foule – une forme de relâchement collectif visant à désigner des boucs émissaires pour pouvoir un peu se décharger sur eux.

Car on imagine sans peine les scènes qui risquent de se dérouler en cas de mise en oeuvre d’une obligation vaccinale.

Ce seront des résistances, des personnes en larmes, des personnes forcées à se faire vacciner, des mesures d’éloignement, des privations ressenties comme autant d’injustices, etc. Autant de violences qui se révéleront à la fois physiques et morales.

Quelles que soient les raisons qui poussent les récalcitrants à refuser de se faire vacciner, la situation sera inacceptable.

C’est d’ailleurs toute l’ambiguité de l’exemple de la vaccination obligatoire des soignants, laquelle est typique de ce droit français mou sans être flexible – ces normes juridiques où l’on se contente de poser des principes sans pour autant s’assurer de leur effectivité.

Jusqu’au jour où l’on se rend compte que ces principes n’auraient peut-être jamais dû être posés en premier lieu.

Les obligations vaccinales pour les professionnels sont notamment régies aux articles L3111-1 et suivants du Code de la santé publique.

Pour revenir un peu en arrière, la vaccination en France a un peu plus de deux siècles et l’obligation vaccinale n’existe que depuis 1902. Afin d’éviter un rejet de la population face à une démarche qui reste médicale, et donc porteuse de risques, l’approche française a toujours été prudente.

Seuls 11 vaccins sont aujourd’hui obligatoires pour les enfants, et 3 vaccins pour certaines catégories de professionnels – la grippe et la fièvre typhoide ayant été suspendus.

Il existe bien sur également certains vaccins obligatoires avant des déplacements à l’étranger.

Saisi en 2019 pour rejeter l’obligation des 11 vaccins, le Conseil d’État a déjà estimé que le vaccin :

« ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique et au respect de la vie privée, compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la nécessité de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l’ensemble de la population ».

Conseil d’Etat, 6 mai 2019, 419242

Autrement dit, les vaccins présentent un rapport entre bénéfices et risques favorable.

Sauf qu’on parle là de vaccins obligatoires uniquement pour les enfants.

Et qu’il s’agit de vaccins déjà bien connus, testés et éprouvés.

Quant au Conseil constitutionnel, saisi par exemple en 2015, il avait botté en touche en estimant :

« il n’appartient pas au Conseil constitutionnel, qui ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, de remettre en cause, au regard de l’état des connaissances scientifiques, les dispositions prises par le législateur ni de rechercher si l’objectif de protection de la santé que s’est assigné le législateur aurait pu être atteint par d’autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l’objectif visé »

Conseil constitutionnel, 20 Mars 2015 – n° 2015-458 QPC

Là encore, il s’agissait de vaccins pour les enfants.

Juridiquement, il est tout à fait possible d’augmenter le nombre de vaccins obligatoires pour les professionnels, voire d’étendre l’obligation à l’ensemble de la population.

L’article L3131-1 du Code de la Santé publique, modifié par une loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prévoit déjà que :

« en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la Santé peut, par arrêté motivé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de prévenir et de limiter les conséquences de cette menace sur la santé de la population, prescrire toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé ».

L’extension des obligations vaccinales pour les professionnels et la population pourrait donc être prévue.

Reste à voir si elle serait cette fois-ci jugée conforme au respect du droit à l’intégrité physique et au droit à la vie privée – sans parler de la liberté de conscience qui n’a pour l’instant jamais été mis en avant.

On peut en douter fortement.

Il faudrait ensuite imaginer des sanctions.

En effet, celles qui existent sont à la fois limitées et visiblement destinées à des situations plutôt exceptionnelles.

Les sanctions pénales ont été exclues.

Grosso modo, on peut aujourd’hui seulement licencier les personnels refusant de se faire vacciner.

Mais d’une part, ca ne touchera pas les médecins ou les professionels de santé libéraux.

D’autre part, ca ne touchera pas non plus le reste de la population.

Et là que faire ?

Comme je le disais plus haut, chacun laisse libre cours à son imagination – interdictions, punitions, etc., en faisant comme si de telles sanctions allaient pouvoir être applicables en pratique.

Les sanctions sont pourtant assez rares.

Il est assez évident que les obligations aujourd’hui présentes sont d’abord des textes de principe, même s’ils peuvent justifier d’éventuels licenciements quand la situation devient suffisamment difficile.

En pratique, l’obligation vaccinale est un fantasme.

En 2014, une étude recensée par la Haute Autorité de Santé indiquait que non seulement, seule 56,5 % de la population serait favorable à l’obligation vaccinale, mais encore que plus le niveau d’études est élevé, moins les personnes seraient favorables à l’obligation – chez les médecins on tombe même à 42% seulement.

Et pour cause, toute obligation vaccinale induirait des difficultés tenant :

  • Au rejet des vaccins que peut susciter l’obligation dès lors qu’ils sont présentés comme en opposition à des libertés publiques ;
  • Aux effets indésirables qui ne sont pas anodins et qui peuvent s’accompagner d’erreurs variées quant à leur administration ;
  • Aux conséquences sur l’emploi – puisque la sanction principale est le licenciement, notamment en période de tension – est-t-il vraiment opportun de refuser des médecins en période de pandémie parce qu’ils ne seraient pas vaccinés ?

Fin 2020 la Haute Autorité de Santé a déjà écarté l’obligation vaccinale pour trois raisons :

  • il faut un certain temps pour connaître les risques des vaccins ;
  • il faut disposer de suffisamment de vaccins et de l’infrastructure pour les administrer ;
  • l’obligation ne peut intervenir que si la persuasion ne suffit pas.

On ne voit pas ce qui aurait changé.

Dans son nouvel avis de juin 2021 qui donne à tort l’impression de faire marche arrière, elle recommande de commencer à se préparer à la vaccination obligatoire des soignants, mais elle subordonne toujours cette mesure à une intense campagne d’information préalable.

Celle-ci devant nécessairement durer plusieurs semaines et les seuils de vaccination ayant de bonnes chances d’avoir été atteint d’ici là.

Autant dire que c’est une façon d’écarter la vaccination obligatoire des soignants sans le dire.

La Haute Autorité de Santé n’aborde même pas la question de la vaccination obligatoire de la population générale.

Et pour cause, il faut répeter qu’il y aurait d’infinies difficultés à la faire respecter si ce n’est par la violence et par des privations supplémentaires.

Le tout alors que rien ne permet d’affirmer que cela accélérerait la mise en place de la couverture nationale qui semble aujourd’hui se faire naturellement.

Et sans bien sur qu’on ne prenne en compte les différents effets négatifs des vaccins.

A vrai dire, on en vient à rejoindre ceux qui comme Seb Musset dénoncent cette éditorialiation politique des vaccinés contre les non-vaccinés, et quelque soit l’angle sous lequel on aborde le problème, on en revient à la question de la violence publique, du primat artificiel de la politique et du besoin permanent de culpabiliser autant que possible certaines catégories de la population.

Mais ca n’en fait pas un remède en matière de santé publique.

A cet égard, il est particulièrement pervers de pointer du doigt les soignants, lesquels se sont particulièrement sacrifiés depuis le début de la pandémie, et ce alors qu’ils sont déjà largement plus vaccinés que le reste de la population et qu’ils sont extrêmement respectueux des gestes de protection.

A vrai dire, un peu comme pour le vote électronique, on a le sentiment que c’est une fausse solution à un faux problème.

Sauf si bien sur l’objectif est de réussir à finir par monter la population contre ses soignants.

edit : sur le même sujet dans Libé, ou les soignants rétifs aux vaccins annoncent justement qu’ils préfèreront quitter leur poste et dénoncent une violence à leur égard

Sur la culpabilisation des abstentionnistes – et la violence de l’élection présidentielle à venir

Avec plus de 66% d’abstention, ces élections 2022 n’auront réussi à attirer qu’un seul électeur sur quatre, établissant ainsi un triste record.

Face à ce qui représente un échec violent pour l’ensemble de la classe politique française, réactions relèvent pourtant des variations autour du déni, utilisant pour cela le sarcasme, la culpabilisation voire le mépris.

D’une part, cela tient nécessairement à la très mauvaise préparation qui semble avoir accompagnée ce scrutin (pas d’envoi des profession de foi, pas de bulletins, etc.).

Dans un thread très suivi, Guillaume Champeau s’est par exemple exprimé publiquement en indiquant que c’est ce qui l’avait convaincu de s’abstenir de voter.

Ce niveau d’abstention aussi nécessairement à ce que les français ne comprennent rien à cet échelon techno-administratif de la décentralisation que représentent aujourd’hui les régions et les départements. Pour tout dire, ils le comprennent désormais encore moins qu’ils ne comprennent l’Union Européenne puisque les précédents records d’abstention hors période de covid étaient ceux des élections européennes de 2009 et 2014.

Mais il est bien évident que le problème tient à la faiblesse de la proposition politique qui est faite aux électeurs, lesquels ne se sentent visiblement plus représenté.

Il ne faut pas oublier que le vote n’est pas une obligation et que, selon l’article 3 de la Constitution :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »

Mais, comme le rappelait « un odieux connard« , voter ne prend que 5 minutes.

Il ne s’agit donc pas d’une flemme ou d’un manque de volonté.

Il s’agit d’une situation de rejet. 

Et le premier responsable ne peut en être que le pouvoir en place, c’est-à-dire le gouvernement actuel dirigé par Emmanuel Macron et Jean Castex.

A mon sens, le message est clair.

Les français restent une population très attachée à la politique.

Mais 80% d’entre eux veulent éviter de revivre la dernière élection présidentielle.

LREM et le RN sont d’ailleurs les deux perdants de ce scrutin.

LREM se retrouve avec plusieurs listes qui ne passent même pas le premier tour malgré un soutien acharné du gouvernement et des parlementaires.

Et le RN se révèle finalement incapable de gagner ne serait-ce qu’une seule des deux régions où on le présentait pourtant comme grand favori.

La volonté de changement est palpable.

Du coup, à quoi bon aller voter aux régionales, pour des rôles qui n’auront de toute façon aucun impact sur l’exécutif ?

Ce que souhaitent les électeurs, c’est entamer la campagne présidentielle.

Depuis le début, cette élection régionale n’est vécue que comme un prélude à la présidentielle – quasiment comme une primaire, et ce à gauche comme à droite.

Mais là aussi, les électeurs ne l’ont pas accepté, refusant de perdre du temps à essayer de comprendre les jeux d’appareils supposés faire émerger tel ou tel candidat à la présidentielle.

C’est d’ailleurs à cette occasion que l’on mesure à quel point il est dommage que le mandat de l’exécutif soit nécessairement fixe et ne puisse pas être remis en question au fur et à mesure des élections intermédiaires.

Le message n’est donc pas si compliqué à comprendre pour la classe politique dominante et son cercle de commentateurs.

Depuis le 21 avril 2002, ils aimeraient mettre fin à ce qu’ils ressentent comme un système générant de nouvelles féodalités, de l’arbitraire et des inégalités.

Il y aurait bien des solutions. Mais encore faut il vouloir écouter ce qui est dit sans se réfugier dans des réactions de classe qui ne n’auront d’autre effet que de renforcer encore les réactions et les résistances.

Inutile de rajouter que la conséquence principale de cette abstention record, c’est que la campagne présidentielle qui commence sera sans doute d’une grande imprévisibilité et d’une grande violence.

Et si la défense du secret professionnel de l’avocat était un faux combat dans l’affaire Sarkozy ?

Est-ce que le secret professionnel de l’avocat doit vraiment rester préservé quand il est invoqué pour protéger des conversations qui ne relèvent pas de l’exercice des droits de la défense, voire pour protéger des actions illicites impliquant l’avocat lui-même ?

De nombreuses voix se sont élevées pour essayer de défendre ce point de vue, comme s’il s’agissait d’une règle naturelle et absolue.

Les règles sont pourtant souvent très différentes à l’étranger.

Ainsi, le secret des échanges entre avocats qui est quasi absolu en France n’existe pas forcément ailleurs.

En effet, pourquoi ne pas prendre le parti contraire et considérer que chaque déclaration de l’avocat devrait être publique et engager sa responsabilité ?

C’est en tout cas le choix qui a été fait par les traditions juridiques allemandes ou anglaises dans laquelles le secret des échanges entre avocat n’existe pas, et où chacun est même obligé de communiquer l’ensemble des échanges passés avec les confrères.

Idem pour ce qui concerne les communications entre clients et avocats où le secret professionnel français s’oppose au legal privilege anglo-saxon.

D’un côté, l’approche française est de considérer le secret comme statutaire et automatique.

De l’autre, l’approche classique, telle que suivie à l’étranger, est de considérer le secret in concreto en fonction de la nature des échanges.

Et si je parle d’approche classique, c’est à dessein.

Car si les commentateurs décus ou inquiets de la condamnation de l’ancien Président de la République s’efforcent de défendre ce qu’ils présentent comme l’ordre naturel des choses, il s’agit en fait d’une forme d’exception nationale.

Evidemment, ca change la perspective, mais je ne pense pas qu’on puisse se contenter d’être simplement corporatiste et souverainiste sur ces sujets.

Comme le montre la recension du délibéré, c’est d’ailleurs exactement cette interprétation in concreto que semble avoir retenu le tribunal.

Les vingt et une retranscriptions d’interceptions téléphoniques sont intervenues sur une ligne ouverte par un avocat, mais sous un faux nom.

Rien n’empêchait donc l’interception initiale de cette ligne, sauf pour les situations où l’avocat et le client s’identifient comme tels et qu’ils échangent sur des questions de stratégie juridique dans le cadre de leur propre affaire.

C’est ainsi que le tribunal écarte deux écoutes, mais qu’il valide les dix-neuf autres.

Le secret professionnel de l’avocat est essentiel pour l’exercice des droits de la défense, c’est l’évidence même.

C’est d’ailleurs l’un des trois secrets protégés avec le secret médical et le secret de la confession – quoiqu’on pourrait peut-être aujourd’hui ajouter le secret des sources pour les journalistes.

Mais, sans céder aux dérives de la censure par la transparence, il peut quand même sembler normal de considérer que le secret de l’avocat s’arrête à la constatation de sa propre participation à l’infraction.

Il ne faut pas oublier que la France ne se classe que 23e en ce qui concerne la lutte contre la corruption.

Loin d’être exceptionnelle, cette décision constitue donc en réalité un simple retour à ce qui est considéré standard à l’étranger.

Il serait donc dommage que les avocats s’enferment dans un combat à contretemps sur ces questions.

Malheureusement la une de Libé ne fait que dévoiler la vérité du rapport de force pour la prochaine présidentielle

L’article et la une de Libération sonnent d’autant plus comme un électrochoc qu’ils sont le fruit d’un travail de recueil de témoignages qui paraît solide et convaincant.

Mais ce n’est probablement pas une question d’équilibre entre l’aile gauche et l’aile droite du gouvernement.

Le problème est bien plus profond.

La France fait depuis longtemps l’objet d’une division mettant aux prises ceux qui détiennent la légitimité sans pour autant disposer du pouvoir, et ceux qui détiennent le pouvoir sans pour autant disposer de la légitimité.

La légitimité populaire reste ainsi toujours enracinée – même si elle peine souvent à se concrétiser, et et ce que soient les politiques qui bénéficient du processus électoral.

En face, le pouvoir peut se montrer aussi autoritaire qu’il le souhaite, il n’a d’autre légitimité que celle d’incarner l’effectivité du pouvoir. Et même si c’est déjà beaucoup, ce n’est jamais suffisant.

Contrairement aux pays anglo-saxons où cette brisure s’exprime institutionnellement par le mécanisme des « checks and balances », la séparation des pouvoirs à la française s’inscrit dans ce cadre et se traduit par la circulation cyclique du politique au niveau national.

Depuis quatre ans, le gouvernement conteste et nie cette dynamique. Il s’efforce de profiter du statut et des postes qui sont garantis par son succès électoral pour se revendiquer comme le seul détenteur d’une légimité qui n’est pourtant qu’un simple emprunt.

Or, c’est oublier que deux factions s’opposent à ce sujet – toutes deux issues des antagonismes de la Révolution Française.

D’un côté, les tenants d’une République des principes estiment qu’il va de soi que les idées justes ont vocation à l’emporter, peu importe dans quelles conditions.

De l’autre côté, les critiques des dérives autoritaires du pouvoir n’entendent en retenir que les errements dont ils n’hésiteront pas à censurer les auteurs, quelles qu’en soient les conséquences.

Mais pour le gouvernement, ces deux facettes de l’opinion française n’ont pas lieu d’être.

Toute contradiction, toute opposition, tout obstacle se trouvent forcément rejetés du côté de la faute morale et politique, voire à n’en pas manquer bientôt, du complotisme.

Le problème est que l’enquête de Libération ne laisse que peu de doute. Si la République des valeurs a eu tendance à l’emporter à l’époque de l’élection de Jacques Chirac, ou lors de celle d’Emmanuel Macron, ce n’est visiblement plus le cas aujourd’hui.

Ce n’est hélas que logique dans la mesure où la République des valeurs repose nécessairement sur la vertu au moins affichée de ses représentants, lesquels n’ont pas donné depuis quatre ans l’image de responsabilité qui était attendue d’eux.

Le problème n’est donc pas celui d’un calcul politicien pour affiner le réglage entre la gauche et la droite au sein du pouvoir.

Il est celui de l’importance de la morale et des valeurs au sein de la République française .

C’est en réalité là que le bat blesse.

C’est d’ailleurs ce qui ressort largement des centaines de témoignages recueillis par Libé, mais aussi des réactions qu’on peut lire sur les réseaux sociaux.

Et sur ce point, aucune porte de sortie ne semble se dessiner. La seule réponse du gouvernement semble être celle de la culpabilisation plutôt que celle de la remise en question et du retour aux valeurs. On peut raisonnablement craindre que loin de pouvoir servir de bouclier, le Président ne se devoile aujourd’hui comme le plus mauvais candidat pour espérer remporter le duel annoncé.

Merci la NASA pour ces vidéos incroyables de la descente et de l’atterissage du rover Perseverance

Cette vidéo de malade ! Faut quand même le dire !

Alors que le rover perseverance est arrivé sur Mars depuis quelques jours – avec le mini-hélicoptère Ingenuity à son bord, la NASA a publié des vidéos montrant plusieurs angles de la descente et de l’atterrissage.

Petite question au passage, mais doit-on du coup parler d’atterissage quand il s’agit d’arriver sur Mars ?

C’est absolument incroyable à regarder – et quelle évasion en ces temps de confinement et de stress sur notre capacité à juguler le covid 19 et/ou notre indignation sur les menus dans les cantines.

On est quand même capables de faire des choses extraordinaires.

Il y a fort à parier qu’on voit ce genre de vidéos se généraliser pour les futures missions spatiales prévues dans le système solaire – autres missions sur Mars, exploration sous-marine de Titan, etc.

Tant mieux.

Le retour des machines à voter et l’installation du vote anticipé traduisent le mépris des institutions républicaines

Comme pour le projet de loi séparatisme et la liberté d’expression, c’est par la technique du catimini que le gouvernement a décidé de proposer un amendement surprise visant à développer la pratique du vote anticipé, et dans la foulée, le retour et la généralisations des machines à voter.

Ce n’est pas un débat nouveau et des questions avaient déjà été soulevées en 2007.

La situation n’a pas évoluée.

Sur le plan de la méthode, pas de surprise autour de cette surprise. On est encore une fois mis devant le fait accompli, sans préparation, sans réflexion, et dans l’exclusion de toute alternative.

Sur le fond, les arguments restent les mêmes qu’il y a 14 ans.

Les machines électroniques dénaturent le processus électoral et n’ont aucune justification dans un pays où l’accès au vote n’est pas un problème lourd, et où la participation est régulièrement élevée.

Ce serait un signal de fin de la transparence, alors même que le niveau de défiance contre le gouvernement atteint des plafonds historiques.

Les soupcons de manipulation se font d’ailleurs déjà entendre par la voie des sénateurs de droite qui voient dans ce projet un moyen de favoriser la participation dans certaines zones géographiques soigneusement choisies, soit l’équivalent du découpage électoral des circonscriptions qui ne concerne normalement pas l’élection présidentielle.

La ficelle est tellement gosse qu’il ne fait aucun doute que les sénateurs de gauche et du centre prendront le relais sans hésiter.

Ajoutons comme le dit Jean-Philippe Derosier que cela risquerait de produire une rupture d’égalité entre les électeurs qui ne voteraient pas au même moment, et donc pas avec les mêmes sources d’information.

Bien évidemment, pas la peine d’être un amish pour se rendre compte qu’il s’agit d’un bel exemple de solutionnisme technologique – inventer un problème qui n’existe pas, afin de pouvoir proposer une solution qui ne marche pas.

Mais au-delà, il s’agit surtout d’une marque supplémentaire de mépris pour les institutions démocratiques françaises, considérées comme défaillantes là même où elles fonctionnent correctement.

Le projet de loi séparatisme est un recul de plus pour la souveraineté numérique en France

Il est traditionnel que les concepts nouveaux et mal définis servent de prétexte pour faire refaire passer sous de nouveaux oripeaux d’anciens projets qui s’étaient vus retoqués dans le passé.

C’est le cas du projet de loi séparatisme qui prévoit un certain nombre de dispositions destinées à « lutter contre la haine en ligne ».

S’il n’est pas acceptable qu’Internet soit un far west, ce n’est pas une raison pour remettre sur la table les propositions de la défunte loi Avia à travers une série d’amendements.

Le panorama des amendements publié par Next Impact est édifiant :

  • une nouvelle infraction bien trop large et doublonnante des diffusions d’informations créant un risque sur les personnes
  • le retour du délit de consultation de sites terroristes
  • le retour d’une hypothétique vérification de l’identité des internautes sur les plateformes
  • la préemption des dispositions du Digital Service Act européen et des nouvelles obligations pour les plateformes – alors même que celles-ci sont encore en cours de définition
  • etc.

Mais au-deà de l’inanité de la plupart de ces propositions, comment est-t-il possible que la France en soit aujourd’hui réduite à légiférer sur le numérique par le biais de cavaliers législatifs ?

En soit, la méthode même démontre que la France n’a plus les moyens de sa souveraineté numérique, obligée qu’elle est de prendre des décisions en catimini, en sachant presque par avance que celles-ci seront rejetées d’une façon ou d’une autre, et sans prendre le temps d’un travail de conception suffisant face à des questions d’une pareille complexité.

Et alors même que la France dispose aujourd’hui, en théorie, de tous les talents et de toutes les entreprises qui lui permettraient d’intervenir efficacement sur ces sujets, y compris sur le plan international.

L’air de rien, c’était quand même autre chose à l’époque de la loi République Numérique, ou même de la LCEN.

C’est un immense gachis auquel nous assistons.

ADP : le RIP n’affaiblit en rien la légitimité de la démocratie parlementaire, c’est un appel d’air démocratique dirigé contre la mainmise de l’exécutif

Alors que le RIP visant à empêcher la privatisation de Aéroports de Paris a été accepté par le Conseil Constitutionnel, les inquiétudes se font croissantes chez les éditorialistes qui se demandent si ce mécanisme de démocratie semi-directe ne risque pas d’affaiblir la démocratie parlementaire.

Il n’en est rien.

Tous ces commentateurs oublient que le RIP prévu à l’article 11 de la Constitution ne peut être déclenché qu’à l’initiative d’au moins 185 parlementaires – il y en a eu 248 pour celui-ci.

Ce qui affaiblit la démocratie parlementaire c’est l’inertie du Président de la République qui rechigne à renouveler l’exécutif et le parlement quand ceux-ci se retrouvent en situation de difficulté dans l’opinion.

Car il ne faut pas oublier que le Président de la République, dont le rôle est défini notamment par l’article 5 de la Constitution, n’est pas la tête de l’exécutif, mais l’arbitre entre les pouvoirs – le pouvoir exécutif et administratif dirigé par le Premier Ministre nommé par lui, le pouvoir Parlementaire et l’Autorité judiciaire. Ce n’est pas pour rien que les membres de l’Assemblée nationale sont élus comme lui au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. Si leur légitimité n’est pas nationale, elle n’en est pas moins de même nature.

Or, si le Président nomme le Premier Ministre et peut dissoudre l’Assemblée nationale pour obtenir une majorité dite à tort « présidentielle », il ne faut pas oublier que la pratique du pouvoir est usante et qu’on voit généralement un décalage croissant se faire jour entre l’équipe exécutive, le Parlement et les citoyens qui les ont élus.  À charge pour ceux qui le souhaitent de s’efforcer de rester populaire de leur mieux. C’est ce que j’ai eu l’occasion d’appeler « le troisième tour de l’élection présidentielle ».

Pour le dire simplement, quelles que soient la légitimité de votre élection, il n’est pas possible de gouverner des citoyens qui ne vous soutiennent plus, encore moins de les réformer.

C’est typiquement la situation actuelle où le Président et le gouvernement qu’il a nommé sont extrêmement bas dans les sondages, et où l’opposition est forte au Parlement.

Une solution existait, celle de l’article 12 de la Constitution, c’est-à-dire de la dissolution et de l’organisation de nouvelles élections législatives.

Cette perspective qui avait été évoquée au plus fort de la crise des gilets jaunes a toujours été écartée par un gouvernement et un Président qui prétendent diriger malgré leur incapacité à convaincre la population et le reste des institutions du bien fondé de leur action.

Le risque serait bien sur que de nouvelles élections amènent un changement de majorité parlementaire et contraignent le Président à une cohabitation qui ne serait plus seulement populaire, mais institutionnelle.

L’inconvénient est de continuer à creuser le ressentiment de la population et à ne plus pouvoir diriger que par des ordonnances de papier.

Or, une réforme ayant l’importance que revêt la privatisation d’ADP ne peut pas sans une approbation nationale. C’était ce que nous réclamions en janvier de concert avec Patrick Weil, Paul Cassia et Françoise Vérchère dans Le Monde.

Dans ces conditions, ne souhaitant pas faire appel à la dissolution pour redonner de la concordance à la politique du pays, le RIP de l’article 11 de la Constitution apparaît comme une solution naturelle.

Bien loin de mettre en danger la démocratie parlementaire, il la restaure. Il lui permet de se rééquilibrer face à l’exécutif, ou plutôt face à l’immobilisme présidentiel. Pour cela, les parlementaires doivent d’abord démontrer que leur accord dépasse suffisamment les clivages pour justifier de prendre une initiative qui dépasse la logique habituelle des projets et des propositions de loi. Ils doivent ensuite construire une alliance avec les citoyens dont il leur faut convaincre 10% de ceux qui sont enregistrés pour voter afin de pouvoir soit adopter eux-mêmes le texte correspondant, soit contraindre le Président à en appeler au référendum sur celui-ci.

Oui, comme s’en est inquiété le gouvernement, « à chaque fois que la majorité vote une loi, 185 parlementaires peuvent retarder son application de plus de neuf mois« …

Mais quant à la raison de cette situation, c’est vers le gouvernement et le Président qu’il faut se tourner, et vers leur refus de mettre en oeuvre l’article 12 de la Constitution et de dissoudre le Parlement. En effet, on peut retourner l’argument et se demander quelle serait la légitimité d’un gouvernement qui ne pourrait pas éviter que 185 parlementaires contestent les textes de loi qu’il souhaite faire passer.

Autrement dit, l’utilisation de l’article 11 n’est qu’un rééquilibrage face au refus du Président de mettre en oeuvre l’article 12, et de continuer à maintenir un gouvernement dont la popularité a largement chuté depuis son élection. Ce n’est pas une menace pour la démocratie parlementaire, c’est un appel d’air démocratique contre la mainmise du Président sur l’exécutif et le mélange des rôles qui en résulte.

De Uber à ADP, l’innovation ne peut pas se financer sur le dos des services publics

La privatisation de la société Aéroports de Paris était destinée à permettre le financement de l’innovation en France. C’est le modèle français, incapable d’imaginer qu’on puisse trouver de l’argent ailleurs que dans le patrimoine, le tourisme, le real estate ou les grands acteurs industriels. En 2019, quelle idée saugrenue que d’aller se dire qu’il fallait vendre les 8000 hectares de l’une des principales infrastructures du pays pour lever des fonds pour alimenter des sociétés dont l’hypercroissance est telle qu’elles provoquent une surattractivité des capitaux.

Malgré toutes ses critiques, et malgré toutes ses conséquences néfastes, quel contraste avec le modèle californien qui démontre cette même semaine avec Uber qu’on peut lever près de 8 milliards de dollars auprès du public, et ce après avoir déjà levé près de 25 milliards de dollars auprès d’investisseurs privés… et ce pour une seule entreprise.

Cela démontre par ailleurs l’inanité du projet même visant à financer l’innovation par le démembrement du public. Ce ne sont pas 10 milliards d’euros qui seraient nécessaires pour faire du numérique un projet de société en France. Malgré les apparences, et malgré leur caractère dissimulé, le coût des infrastructures numériques qui sont nécessaires pour faire fonctionner les sociétés de cette économie est en réalité bien supérieur à celui des infrastructures industrielles auxquelles nous sommes habitués.

Pour faire fonctionner son app, ce petit outil si anodin qu’on en oublie ce qu’il cache derrière, en 2018, Uber a dépensé 5,6 milliards de dollars en assurance, reversements aux chauffeurs ou aux transporteurs intermédiaires, etc. ; 2 milliards de dollars en support opérationnel ; et 1,5 milliards de dollars en R&D.

L’exemple de cette seule entreprise – l’une parmi les nombreux GAFA américains et BATX chinois qui se disputent aujourd’hui le marché européen, montre les volumes financiers contre lesquels il est nécessaire de lutter.

Et encore n’est ce pas une garantie de succès.

Tout comme la privatisation de ADP est aujourd’hui bloquée par l’appel aux citoyens du RIP, la privatisation d’Uber est pour l’instant un échec en bourse ayant fait perdre plus de 700 millions de valeur aux investisseurs en moins de 48h.

Mais au fond, les deux projets ne sont pas si dissemblables et amènent à des questions plus lourdes.

En effet, comme l’ont remarqué plusieurs analystes, le prospectus d’entrée en Bourse de Uber révèle que le véritable modèle de la société reposait ni plus ni moins que sur la constitution d’un monopole destiné à évincer et remplacer les services publics du transport dans ses pays cibles – c’est ce qui ressort noir sur blanc des documents communiqués par la société.

Dévoilé quelques jours avant le lancement de son IPO, ce modèle économique a laissé sceptiques même les plus grands défenseurs du modèle californien, allant jusqu’à susciter une véritable défiance dès lors qu’il a fallu commencer à se demander dans quelle mesure Uber serait autorisé à procéder de la sorte. 

Ce n’est donc peut-être pas un hasard si malgré les chiffres qui donnent le tournis, l’entrée en bourse de Uber a été plutôt considérée comme un échec.

Autrement dit, financer l’innovation en bradant les services publics, cela ne marche ni en France, ni aux États-Unis.

La Guerre Civile en France, 1958 – 1962 : quelle pratique constitutionnelle pour répondre à la crise des Gilets Jaunes ?

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Voilà bien une série d’événements qui ne sont étudiés qu’évasivement dans l’histoire républicaine française. Si tout le monde est enclin à rappeler la prise de la bastille, les journées de juillet ou le 6 février 1934, qui rappelle le 15 mai 1958 – le coup d’état des généraux à Alger, ou le 28 octobre 1962 – le choix de l’élection du Président de la République au suffrage universel ?

Cet oubli de la séquence insurrectionnelle qui commence en mai 1958 est une constante de l’histoire républicaine qui explique de nombreux éléments de notre pratique constitutionnelle actuelle – la très faible utilisation du pouvoir de dissolution de l’assemblée, l’absence totale d’utilisation des pouvoirs de destitution du Président de la République, etc.

Peut-être était-il nécessaire que ce soit un chercheur étranger qui s’attelle à en reconstituer les éléments.

En effet, il fallait forcément être extérieur au récit national pour montrer comment les gaullistes ont reconstruit un storytelling artificiel autour des événements de mai 1958. Le général de Gaulle n’est plus l’un des responsables de la chute de la IVe République – le principal bénéficiaire du coup d’État. Au contraire, et comme l’entérine la nouvelle constitution, il est désormais l’arbitre, le rassembleur, celui qui viendrait clore une période d’instabilité et sauver la France en péril.

Quant au référendum de 1962 destiné à entériner l’élection du Président au suffrage universel ? Là encore, il fallait un regard extérieur pour le présenter comme le fruit de quatre années de conflits de l’exécutif du Général avec les parlementaires, les juges, l’armée, les médias et surtout comme le résultat direct de l’attentat du Petit Clamart, c’est-à-dire comme un référendum pour ou contre la personne même du Général de Gaulle.

Rien d’étonnant dès lors à ce que les Présidents suivants aient eu de plus en plus de mal à se glisser dans les habits de cette constitution. Dans son origine et sa pratique, elle est décrite comme hyper-présidentielle. Mais cette qualification est parfaitement contraire à son texte lui-même qui fait du Président de la République le simple arbitre entre les pouvoirs, et du Premier Ministre, le chef de l’exécutif.

La pratique constitutionnelle française relève tellement de la fiction que chacun semble s’être entendu pour considérer comme purement théoriques les différents formes de « check and balances » comme par exemple la capacité à transformer la commission des lois en commission d’enquête parlementaire qui a été « découverte » à l’occasion de l’affaire Benalla.

Malgré ce que dit la Constitution, ce n’est toujours pas le Premier ministre qui « détermine » la politique de la nation. Le pouvoir reste concentré sur une seule tête et le quinquennat aggrave encore les choses, rendant sans grand intérêt les législatives et l’Assemblée Nationale – pour autant que les articles prévoyant la dissolution de l’Assemblée Nationale ne soient jamais utilisés.

À lire ce petit livre, et surtout en cette période de Gilets Jaunes, on en sort décillé et avec l’impression que ce n’est pas tant du RIC, d’une réforme constitutionnelle, d’une nouvelle constitution dont la France aurait besoin.

Ce serait tout simplement d’une nouvelle pratique constitutionnelle, plus parlementariste, plus liquide, et finalement plus démocratique.