ADP : le RIP n’affaiblit en rien la légitimité de la démocratie parlementaire, c’est un appel d’air démocratique dirigé contre la mainmise de l’exécutif

Alors que le RIP visant à empêcher la privatisation de Aéroports de Paris a été accepté par le Conseil Constitutionnel, les inquiétudes se font croissantes chez les éditorialistes qui se demandent si ce mécanisme de démocratie semi-directe ne risque pas d’affaiblir la démocratie parlementaire.

Il n’en est rien.

Tous ces commentateurs oublient que le RIP prévu à l’article 11 de la Constitution ne peut être déclenché qu’à l’initiative d’au moins 185 parlementaires – il y en a eu 248 pour celui-ci.

Ce qui affaiblit la démocratie parlementaire c’est l’inertie du Président de la République qui rechigne à renouveler l’exécutif et le parlement quand ceux-ci se retrouvent en situation de difficulté dans l’opinion.

Car il ne faut pas oublier que le Président de la République, dont le rôle est défini notamment par l’article 5 de la Constitution, n’est pas la tête de l’exécutif, mais l’arbitre entre les pouvoirs – le pouvoir exécutif et administratif dirigé par le Premier Ministre nommé par lui, le pouvoir Parlementaire et l’Autorité judiciaire. Ce n’est pas pour rien que les membres de l’Assemblée nationale sont élus comme lui au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. Si leur légitimité n’est pas nationale, elle n’en est pas moins de même nature.

Or, si le Président nomme le Premier Ministre et peut dissoudre l’Assemblée nationale pour obtenir une majorité dite à tort « présidentielle », il ne faut pas oublier que la pratique du pouvoir est usante et qu’on voit généralement un décalage croissant se faire jour entre l’équipe exécutive, le Parlement et les citoyens qui les ont élus.  À charge pour ceux qui le souhaitent de s’efforcer de rester populaire de leur mieux. C’est ce que j’ai eu l’occasion d’appeler « le troisième tour de l’élection présidentielle ».

Pour le dire simplement, quelles que soient la légitimité de votre élection, il n’est pas possible de gouverner des citoyens qui ne vous soutiennent plus, encore moins de les réformer.

C’est typiquement la situation actuelle où le Président et le gouvernement qu’il a nommé sont extrêmement bas dans les sondages, et où l’opposition est forte au Parlement.

Une solution existait, celle de l’article 12 de la Constitution, c’est-à-dire de la dissolution et de l’organisation de nouvelles élections législatives.

Cette perspective qui avait été évoquée au plus fort de la crise des gilets jaunes a toujours été écartée par un gouvernement et un Président qui prétendent diriger malgré leur incapacité à convaincre la population et le reste des institutions du bien fondé de leur action.

Le risque serait bien sur que de nouvelles élections amènent un changement de majorité parlementaire et contraignent le Président à une cohabitation qui ne serait plus seulement populaire, mais institutionnelle.

L’inconvénient est de continuer à creuser le ressentiment de la population et à ne plus pouvoir diriger que par des ordonnances de papier.

Or, une réforme ayant l’importance que revêt la privatisation d’ADP ne peut pas sans une approbation nationale. C’était ce que nous réclamions en janvier de concert avec Patrick Weil, Paul Cassia et Françoise Vérchère dans Le Monde.

Dans ces conditions, ne souhaitant pas faire appel à la dissolution pour redonner de la concordance à la politique du pays, le RIP de l’article 11 de la Constitution apparaît comme une solution naturelle.

Bien loin de mettre en danger la démocratie parlementaire, il la restaure. Il lui permet de se rééquilibrer face à l’exécutif, ou plutôt face à l’immobilisme présidentiel. Pour cela, les parlementaires doivent d’abord démontrer que leur accord dépasse suffisamment les clivages pour justifier de prendre une initiative qui dépasse la logique habituelle des projets et des propositions de loi. Ils doivent ensuite construire une alliance avec les citoyens dont il leur faut convaincre 10% de ceux qui sont enregistrés pour voter afin de pouvoir soit adopter eux-mêmes le texte correspondant, soit contraindre le Président à en appeler au référendum sur celui-ci.

Oui, comme s’en est inquiété le gouvernement, « à chaque fois que la majorité vote une loi, 185 parlementaires peuvent retarder son application de plus de neuf mois« …

Mais quant à la raison de cette situation, c’est vers le gouvernement et le Président qu’il faut se tourner, et vers leur refus de mettre en oeuvre l’article 12 de la Constitution et de dissoudre le Parlement. En effet, on peut retourner l’argument et se demander quelle serait la légitimité d’un gouvernement qui ne pourrait pas éviter que 185 parlementaires contestent les textes de loi qu’il souhaite faire passer.

Autrement dit, l’utilisation de l’article 11 n’est qu’un rééquilibrage face au refus du Président de mettre en oeuvre l’article 12, et de continuer à maintenir un gouvernement dont la popularité a largement chuté depuis son élection. Ce n’est pas une menace pour la démocratie parlementaire, c’est un appel d’air démocratique contre la mainmise du Président sur l’exécutif et le mélange des rôles qui en résulte.

Gilets jaunes : un « grand débat » pour rien ?

Cela fait plus de trois mois que le mouvement des Gilets Jaunes occupe le coeur de la politique française. Avec le temps, la montée aux extrêmes et la violence croissante du mouvement, l’impression n’est pas tellement que le gouvernement est dépassé, mais plutôt qu’il n’a pas correctement identifié le problème et qu’il ne sait pas y répondre.

S’il s’agit réellement d’un mouvement factieux, il faut en tirer les conséquences, réunir les preuves correspondantes et ne pas hésiter à en traduire les responsables devant la justice. Le risque de l’erreur judiciaire est bien évident – Julien Coupat peut en témoigner. Mais s’il faut agir, les outils sont là – et ils ont été largement renforcés sous le quinquennat de François Hollande.

Or, rien n’est fait. Les arrestations paraissent décidées à la hâte – voire même incitées par les Gilets Jaunes eux-mêmes. Le maintien de l’ordre donne l’impression d’être mal préparé, désorganisé, inefficace.

Reste « le grand débat ».

Mais rien n’est fait pour le préparer correctement.

Personne ne semble en charge de son organisation. L’idée même de le confier à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) était une erreur. Contrairement à ce que son titre laisse entendre, cette autorité n’est pas une en charge de l’organisation de débats au sens général du terme. En effet, selon la loi, la CNDP intervient seulement au sujet des projets d’aménagement ou d’équipement, c’est-à-dire essentiellement des projets de BTP. Elle n’a pas à se prononcer sur le fond des projets qui lui sont soumis. Impossible dans ces conditions de lui confier une mission aussi générale touchant au fonctionnement même de la démocratie.

Personne ne s’est mis en ordre de marche pour faire réussir ce débat. Les petites phrases continuent, à commencer par celles du Président de la République lui-même qui disait encore hier dans une phrase alambiquée que les Français n’ont pas « le sens de l’effort ». Le Porte-Parole du gouvernement a indiqué que le résultant du grand débat n’aurait pas d’influence sur le cap des réformes. Les voix discordantes se font entendre chaque jour, venant du gouvernement lui-même et de ses alliés comme François Bayrou, allant jusqu’à provoquer le départ de la Présidente de la CNDP, François Jouanno.

Personne n’a pris la peine de donner les gages d’exemplarité et de moralité publique qui sont le socle des mesures fiscales réclamées par les français. Dans un contretemps absolu, une prime a été annoncée pour les agents du fisc. À tort ou à raison, à la suite de l’annonce du salaire de Chantal Jouanno, les rémunérations des hauts fonctionnaires suscitent l’incompréhension et l’indignation. Les dépenses du secrétaire d’État au numérique et de son ministre de tutelle sont dénoncées comme somptuaires par le Canard Enchaîné. Et malgré le sérieux de la situation, de nombreux membres du gouvernement ou de la majorité semblent donner l’impression de poursuivre un agenda personnel ou d’essayer à tout prix d’essayer de gagner un peu plus de visibilité.

Il faut dire que ce « grand débat » n’appartient ni à la tradition républicaine française – laquelle dicterait plutôt d’élire des représentants sur le modèle des états généraux ou d’une assemblée constitutionnelle ou semi-constitutionnelle, ni même aux institutions de la 5e république – qui renverrait plutôt vers une dissolution de l’Assemblée Nationale.

Il se trouve qu’ayant eu moi-même l’occasion d’organiser de façon expérimentale un « grand débat » dans le cadre de la préparation de la loi République Numérique pour le Conseil National du Numérique, j’ai eu l’occasion d’en tirer quelques leçons et qu’il me semble impossible de réaliser quoi que ce soit dans les circonstances actuelles et selon cette méthode. Il aurait fallu préparer en bien plus en amont, ouvrir l’organisation aux futurs participants, susciter un maximum de cohésion et d’empathie institutionnelle.

Sans surprise, le « grand débat » n’est pas une réponse à la demande démocratique des français. 80% d’entre eux pensent qu’il ne permettra pas d’appréhender le sujet. 77% estiment qu’il ne sera pas indépendant du pouvoir. Et moins de 30% annoncent qu’ils souhaiteront participer.

Une fois cet échec constaté, reste à espérer qu’il sera encore possible de rattraper le temps perdu.

Les gilets jaunes, la guerre civile en France et le 3e tour de l’élection présidentielle

Comment les français arrivent-ils à être à la fois pour les gilets jaunes, et contre la violence ? Bien sur, cela signifie qu’ils font la part des choses. Cela indique aussi qu’ils ont une vision « utopique » du mouvement. Dans le même temps, la côte de popularité du Président et du gouvernement continuent de s’effondrer.

Dix-neuf mois après l’élection présidentielle de 2017, la cohérence et l’autorité qui étaient présentées comme des points forts du Président se sont retournées contre lui. La cohérence a été mise à mal au fur et à mesure que des affaires judiciaires ont commencé à viser des membres de son gouvernement sans que cela suscite de réaction, jusqu’à ce que le scandale Benalla finisse par l’engloutir jusqu’à provoquer le départ du n°2 et du n°3 du gouvernement.

L’autorité est encore là, mais sans cohérence et sans popularité, elle ne veut plus rien dire. Les mêmes messages qui auraient été présentés comme positif pendant la campagne ou le début du quinquennat apparaissent aujourd’hui comme humiliants et ne suscitent plus l’adhésion de personne.

Comme ses prédécesseurs, le Président semble avoir oublié l’origine de la cinquième République, laquelle a justement fait l’objet d’un petit livre éclairant publié par l’historien Grey Anderson sous le titre « La guerre civile en France, 1958-1962. Du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS. » Or, même si l’on préfère toujours parler de mai 68, il semble clair que les événements de guerre civile 1958 ont eu un impact plus lourd et plus profond, aboutissant notamment à la structuration de la République telle que nous la connaissons aujourd’hui – un régime présidentiel placé sous l’onction suprème du suffrage universel à partir de 1962.

Or, on peut constater que le parlementarisme a une forme de dérive vers toujours plus de présidentialisme, alors même que les circonstances insurrectionnelles de 1958 disparaissaient et justifiaient de moins en moins cette Constitution exceptionnelle. Et le quinquennat, introduit sous Chirac, a aggravé cette situation, en rendant sans grand intérêt les législatives – à tel point que la dissolution de l’Assemblée Nationale n’est même plus perçu par le pouvoir comme un outil politique utile face à des situations de violence comme celles que l’ont voit aujourd’hui.

D’où un décalage post-électoral très fort entre le pouvoir et les citoyens, et ce d’autant plus que le Président élu choisit de s’appuyer sur la légitimité institutionnelle plutôt que sur la légitimité tirée de sa popularité et du suffrage universel.

Après l’élection, c’est encore l’élection. Le parlementarisme qui était sorti par la porte revient par le fenêtre. Il ne faut pas baisser la garde et considérer le mandat pour acquis, au risque de provoquer le rejet qu’on observe aujourd’hui. Pour le dire autrement, dans le contexte de la cinquième République, il est à peu près impossible de gouverner sans être populaire.

De ce point de vue, les réponses proposées par le Président et ses proches semblent aujourd’hui déconnectées et sans rapport avec la situation.

J’ai vu par exemple la tribune de Jean Tirole dans le JDD, « Il faut un nouveau contrat social », lequel considère que le mouvement serait né « d’un manque d’information économique » – toujours la même arrogance, et surtout il s’étonne de voir les citoyens « niant la légitimité d’un président élu sur un programme qu’il réalise ».

C’est pourtant là qu’est l’os. Et c’est ce qui explique que les mesures proposées par le prix Nobel d’économie ne convaincront sans doute que lui-même – un « Grenelle » social-démocrate accompagné d’une accentuation de la politique d’évaluation systématique de l’efficacité des dépenses publiques.

Rester populaire – et donc rester légitime – devrait être le principal objectif de chaque Président. C’est ce qu’avaient compris François Mitterrand et Jacques Chirac. Nicolas Sarkozy et François Hollande espéraient pouvoir s’en passer et l’ont tout deux payés cher – François Hollande devenant même incapable de se présenter de nouveau.

Comment gouverner sans soutien populaire ? Faute de rencontrer le même échec, la leçon devrait être au coeur de la pratique du prochain mandat présidentiel.

Quant au quinquennat actuel, reste à savoir s’il est possible de gagner ce qui représente véritablement un troisième tour de l’élection présidentielle quand on a laissé la situation glisser jusqu’à la crise. Il faudrait redorer la morale publique, mettre fin aux petites phrases, prendre des mesures fortes, et peut-être même assurer un minimum de renouvellement politique.

À défaut, on peine à comprendre comment la situation pourrait s’améliorer.

Sauf qu’on ne (re)devient pas populaire par un coup de baguette magique.

Gilets jaunes, demande démocratique et délinquance publique


Le mouvement des gilets jaunes est peut-être un fourre-tout, mais il a l’avantage d’être un fourre-tout qui ne remet en cause ni la République, ni la démocratie. Leurs manifestations manquent peut-être d’une certain rigueur légaliste – ce qui est un euphémisme pour dire qu’elles ne sont pas déclarées, mais ils n’ont pas prévu d’actions violentes, et ne menacent pas non plus de le faire dans le futur – à quelques exceptions près qui ne semblent pas avoir rencontré le succès. Il ne s’agit pas de renverser le gouvernement, mais surtout de se faire entendre.

Mais pourquoi ce besoin d’être entendu ? Comme le le disait une responsable En Marche, il y’a quelques semaines, « on a été élus, on est légitimes maintenant ».

La reconnaissance ponctuelle que reçoit chaque citoyen à l’occasion de l’exercice de son droit de vote n’est plus perçue comme suffisante. Elle intervient trop peu souvent. Une fois tous les cinq ans seulement pour le Président et l’Assemblée nationale. Les élections sont trop rares, et les mandats sont trop longs.

A ce compte, les promesses ratées, les échecs, les maladresses, tout est désormais ressenti de façon beaucoup plus directe et plus aigue qu’autrefois.

La démocratie se définit par la qualité de ses services publics, le respect de l’état de droit, et le caractère régulier des élections qui permettent d’assurer la responsabilité des dirigeants au pouvoir – liberté, organisation et égalité disait Raymond Aron. Or, partout, en Chine, en Hongrie, mais aussi aux Etats-Unis, ces piliers sont menacés, et les français peuvent être fiers de ne pas avoir suivi ces exemples et d’avoir su persister dans leurs convictions démocratiques.

Mais cette confiance doit s’accompagner d’une reconnaissance symbolique et concrète de la part de ceux à qui ils ont confié le mandat démocratique – la démonstration d’une certaine forme de fraternité peut-être.

Car cela fait plusieurs fois en France que des campagnes électorales finissent par se cristalliser autour des enjeux de la demande démocratique d’un côté, et de la délinquance publique de l’autre.

Car les deux sujets sont profondément liés et finissent, s’ils ne trouvent pas leur expression dans la vie publique, par déboucher sur la victoire des populistes, comme au Brésil avec Bolsonaro. Qu’il s’agisse de l’engouement autour de Ségolène Royal après les affaires Chirac, ou de l’élection d’Emmanuel Macron en réaction aux scandales pesant sur François Fillon, le lien est réel.

Dit autrement, les gilets jaunes devraient être un non-problème si les dirigeants politiques avaient le niveau d’exemplarité correspondant aux sacrifices qu’ils décrivent comme nécessaire. Et ce d’autant plus que c’est justement cette exemplarité morale qui est attendue.

Ce ne sont pas des résultats que les gens attendent, ni des réformes, ce sont des modèles de probité et d’engagement qui redonnent confiance dans la chose publique.

C’est sur ce terrain qu’il faut répondre aux gilets jaunes. Comme c’est de la politique, ce devrait être simple. Face au populisme, est ce qu’il ne faut pas tout bonnement rester populaire ?

En tout cas c’est mon avis.

Ps : en complément, je me permets de pointer vers un post de Luc Broussy qui y voit lui une conséquence de la disparition des corps intermédiaires – j’ai l’impression qu’on parle un peu de la même chose – https://www.facebook.com/655539099/posts/10156845048989100/