La Guerre Civile en France, 1958 – 1962 : quelle pratique constitutionnelle pour répondre à la crise des Gilets Jaunes ?

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Voilà bien une série d’événements qui ne sont étudiés qu’évasivement dans l’histoire républicaine française. Si tout le monde est enclin à rappeler la prise de la bastille, les journées de juillet ou le 6 février 1934, qui rappelle le 15 mai 1958 – le coup d’état des généraux à Alger, ou le 28 octobre 1962 – le choix de l’élection du Président de la République au suffrage universel ?

Cet oubli de la séquence insurrectionnelle qui commence en mai 1958 est une constante de l’histoire républicaine qui explique de nombreux éléments de notre pratique constitutionnelle actuelle – la très faible utilisation du pouvoir de dissolution de l’assemblée, l’absence totale d’utilisation des pouvoirs de destitution du Président de la République, etc.

Peut-être était-il nécessaire que ce soit un chercheur étranger qui s’attelle à en reconstituer les éléments.

En effet, il fallait forcément être extérieur au récit national pour montrer comment les gaullistes ont reconstruit un storytelling artificiel autour des événements de mai 1958. Le général de Gaulle n’est plus l’un des responsables de la chute de la IVe République – le principal bénéficiaire du coup d’État. Au contraire, et comme l’entérine la nouvelle constitution, il est désormais l’arbitre, le rassembleur, celui qui viendrait clore une période d’instabilité et sauver la France en péril.

Quant au référendum de 1962 destiné à entériner l’élection du Président au suffrage universel ? Là encore, il fallait un regard extérieur pour le présenter comme le fruit de quatre années de conflits de l’exécutif du Général avec les parlementaires, les juges, l’armée, les médias et surtout comme le résultat direct de l’attentat du Petit Clamart, c’est-à-dire comme un référendum pour ou contre la personne même du Général de Gaulle.

Rien d’étonnant dès lors à ce que les Présidents suivants aient eu de plus en plus de mal à se glisser dans les habits de cette constitution. Dans son origine et sa pratique, elle est décrite comme hyper-présidentielle. Mais cette qualification est parfaitement contraire à son texte lui-même qui fait du Président de la République le simple arbitre entre les pouvoirs, et du Premier Ministre, le chef de l’exécutif.

La pratique constitutionnelle française relève tellement de la fiction que chacun semble s’être entendu pour considérer comme purement théoriques les différents formes de « check and balances » comme par exemple la capacité à transformer la commission des lois en commission d’enquête parlementaire qui a été « découverte » à l’occasion de l’affaire Benalla.

Malgré ce que dit la Constitution, ce n’est toujours pas le Premier ministre qui « détermine » la politique de la nation. Le pouvoir reste concentré sur une seule tête et le quinquennat aggrave encore les choses, rendant sans grand intérêt les législatives et l’Assemblée Nationale – pour autant que les articles prévoyant la dissolution de l’Assemblée Nationale ne soient jamais utilisés.

À lire ce petit livre, et surtout en cette période de Gilets Jaunes, on en sort décillé et avec l’impression que ce n’est pas tant du RIC, d’une réforme constitutionnelle, d’une nouvelle constitution dont la France aurait besoin.

Ce serait tout simplement d’une nouvelle pratique constitutionnelle, plus parlementariste, plus liquide, et finalement plus démocratique.