Après la taxe Google, le Sénat adopte une taxe GAFA inspirée des britanniques

Intéressante initiative du Sénat où Marie-Noelle Lienemann, soutenue par le groupe socialiste, a exploité une idée britannique visant à réintégrer à la base taxable des grands groupes les bénéfices réalisés en France – avec en première ligne de mire les GAFA et les NATU.

Selon son blog, elle été soutenue dans ce travail par des spécialistes puisqu’elle a reçu le soutien du collectif Sauvons l’Europe et We Sign It qui avaient organisé ensemble la pétition 2big2tax visant à dénoncer la désertion fiscale des multinationales.

Marie-Noelle Lienemann en parle ici sur son blog : http://www.mnlienemann.fr/2015/11/adoption-de-lamendement-contre-levasion-fiscale-des-multinationales-au-senat-une-premiere-victoire-a-consolider/

Le texte de l’amendement est ici : http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/163/Amdt_I-347.html

Et la discussion parlementaire est ici : http://www.senat.fr/cra/s20151123/s20151123.pdf

L’idée initiale du gouvernement britannique était d’aller plus loin que les accords Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) de l’OCDE, en considérant que ceux-ci constituent un socle minimal consensuel entre pays, mais que celui-ci est plein de failles qui seront rapidement exploités par les adeptes de l’optimisation fiscale agressive. Des inquiétudes existent par exemple déjà sur la capacité des états à contester pour de vrai le calcul extrêmement complexe des prix de transfert dans le secteur de l’immatériel – brevets, marques, bases de données, licences, etc.

La Grande-Bretagne a donc décidé de réagir par avance à ces questions en renouvelant leur approche autour du concept de « détournement déloyal des bénéfices » et « d’activité sans substance économique » – une façon de prolonger les questions d’établissement stable et de prix de transfert sans s’en détourner.

Avec ce mécanisme, le gouvernement de David Cameron a créé une sorte de taxe sur « les profits détournés » qui va plus loin que les accords BEPS, tout en restant dans leur logique. Il présume l’établissement stable en l’imposant d’office aux entreprises qui remplissent certains critères financiers ou qualitatifs – seuil de CA minimal important pour éviter de toucher les startups, absence de justification légitime pour permettre de préserver les cas particuliers, etc. Et il ne cherche pas à rentrer dans le calcul des prix de transfert. Il regarde simplement si l’activité économique qui justifie le paiement des sommes à l’étranger est réelle ou pas. Et plutôt que de créer une sanction fiscale confiscatoire, il  applique seulement un ajout +5% par rapport au seuil normal de taxation.

Pour les curieux, voici le texte du Finance Act 2015 du gouvernement britannique :

http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2015/11/part/3/enacted

Et voici son exposé des motifs :

Cliquer pour accéder à Diverted_Profits_Tax.pdf

Comme le confirme Marie-Noelle Lienemann dans les débats parlementaires, le texte proposé au Sénat est très exactement inspiré de celui-ci, avec la même idée d’écarter les PME et les startups pour ne pas tuer l’innovation – avec un seuil de CA en France fixé à 10 millions d’euros . Il s’agit simplement de taxer les entreprises qui « détournent leurs profits de façon déloyale ».

Le texte français suit la même logique que le texte britannique : « Une personne morale domiciliée ou établie dans un État étranger ou un territoire situé hors de France est réputée pour les besoins du présent article disposer d’un établissement stable en France lorsqu’un tiers, établi ou non en France, conduit en France une activité pour la vente de ses produits ou services et que l’on peut raisonnablement considérer que l’intervention de ce tiers a pour objet, éventuellement non exclusif, d’éviter une domiciliation de la personne morale concernée en France. »

Autrement dit, l’amendement vise directement les multinationales qui interviennent en France par l’intermédiaire de sociétés étrangères quand il ne s’agit pour eux que d’optimiser leurs impôts. Pas besoin d’avoir fait Polytechnique pour savoir qui est visé.

De façon intéressante, les français n’ont prévu aucune sanction fiscale. Ils se contente de rapatrier les bénéfices dans l’assiette taxable et de leur soumettre un impôt normal. C’est peut-être la solution la plus sage pour éviter d’apparaître comme souhaitant empêcher le développement international de ces sociétés. Elle n’auront pas à craindre de sanction, leur principal risque sera de payer les mêmes impôts normaux que toutes les autres entreprises du pays dans lequel elles viennent proposer leurs services. C’est sans doute aussi une façon d’éviter la censure du Conseil constitutionnel comme cela avait été le cas pour les dispositions proposées l’année dernière qui essayaient de créer la notion « d’abus de droit fiscal », mais imposaient une amende de 80%.

L’amendement a été adopté avec une belle majorité par le Sénat. Le rapporteur avait pourtant proposé de le rejeter pour attendre les résultats de la coopération sur les accords BEPS au niveau de l’OCDE. Mais plusieurs interventions ont montré l’impatience des parlementaires sur cette question. Ils ont rappelé que les britanniques ont déjà adopté un texte similaire alors qu’ils sont pourtant présents dans les accords BEPS. Et ils ont souligné que la France devrait plus souvent être force de proposition dans les négociations internationales, et notamment à l’OCDE où la première question des participants est souvent de demander si telle ou telle nouvelle idée a déjà été mise en oeuvre quelque part.

Reste à voir le sort qui sera réservé à cette proposition en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Dans Business Insider : « comment Andy Rubin a créé Android »

Excellent, fantastique, superbe papier revenant sur la carrière d’Andy Rubin, le créateur d’Android. Une des leçons à retenir, c’est que pour réussir sa startup, il vaut mieux avoir travaillé dans d’autres startups auparavant. Pour Andy Rubin, il était passé par Carl Zeiss et Apple, et avait déjà créé Danger – les inventeurs de l’excellent Sidekick de T-Mobile. Il est maintenant dans la robotique et n’a plus de mal à payer son loyer.

Passionnant…

http://uk.businessinsider.com/how-android-was-created-2015-3?r=US

Dans le FT: une interview de Larry Page de Google sur l’automatisation, la fin du travail et la baisse du coût de la vie

Les questions liées à la généralisation de l’automatisation à l’ensemble de la société font peser une menace sur l’emploi dans tous les secteurs – y compris dans des professions traditionnellement considérées comme protégées comme les cadres, les avocats, les médecins, etc. Alors que Google investit de plus en plus dans la robotique, Larry Page a accordé un important entretien au Financial Times pour décrire sa vision positive de ce mouvement : FT interview with Google co-founder and CEO Larry Page

La première question que pose l’article est simple : ne serions-nous pas plus heureux si 90% du travail pouvait finalement être exécuté par des robots et si tout ne coûtait plus que 5% de ce qu’on paie aujourd’hui ?

Comme le fait remarquer le FT, cela fait dix ans que Google est entré en bourse en se présentant comme une entreprise idéaliste, mais ce positionnement a fait long feu. Ce à quoi Larry Page répond : « nous n’avons pas eu autant de succès que nous l’aurions souhaité ».

En résumé, pour Larry Page :

  • Tout se résume à un manque d’ambition.
  • La Silicon Valley fonctionne encore. Elle génère beaucoup d’excitation, mais ne s’intéresse plus assez à des sujets qui comptent.
  • La plupart des entrepreneurs poursuivent des projets qui rapportent vite et beaucoup. La technologie nécessaire existe déjà, mais personne ne la met au service de projets ambitieux capables de créer un changement concret aux gens.
  • Les plus gros paris de Google vont maintenant concerner des projets-frontières, c’est-à-dire des projets qui semblent technologiquement possibles mais restent bloqués pour des raisons inconnues : les voitures automatiques, la santé, etc.
  • Il n’y a pas assez d’outils de financement susceptibles d’apporter autant d’énergie à ces projets que Google peut le faire – en investissant massivement et rapidement.
  • Contrairement à ce qui se passait il y a quelques années, les gens commencent à rejeter la participation de Google dans ces projets disruptif parce qu’ils ne sentent pas impliqués.

Sur la disparition du travail et la baisse du coût de la vie :

  • L’évolution de l’intelligence artificielle pourrait permettre à 9 personnes sur 10 d’arrêter de travailler.
  • Les gens se rallieront à ce mouvement dans la mesure où ils n’auront pas envie de continuer à occuper des emplois qui seront rendus obsolètes par la technologie – « ça n’aurait aucun sens ».
  • A court terme, c’est plus la baisse du coût des produits et des services du quotidien qui va avoir un effet disruptif – et les gens n’en parlent pas assez. Les entreprises vont devenir 10 fois plus efficaces, et cela se traduira par d’importantes baisses de prix. « Il sera beaucoup, beaucoup, beaucoup moins cher de vivre une vie confortable » – c’est l’application du fameux principe de Larry Page intitulé « la croissance par dix ».
  • Par exemple, le prix de l’immobilier devrait s’effondrer. 
  • Dans la mesure où ces événements sont mis en branle par la technologie et le marché, il ne sert à rien de chercher à les éviter. Il n’y a pas d’alternative.

A ce stade, il est intéressant de noter que le FT qualifie Larry Page de « technocrate » – sans que l’on puisse dire s’il font référence à la technologie-cratie ou à l’élito-cratie.

Sur la politique numérique :

  • Ces évolutions suscitent de véritables angoisses qu’il va falloir désamorcer.
  • L’une des principales questions sera de repenser l’organisation et la motivation collectives au sein de la société.
  • Google ne peut pas tout faire tout seul, mais les autres sociétés ne sont pas assez dynamiques.
  • En attendant, Google est devenu le plus important VC de la Silicon Valley et commence à développer d’autres divisions indépendantes comme celle qui sera consacrée autour de Nest à la maison intelligente.
  • Son objectif est désormais de disposer d’un stock de capital suffisamment important pour pouvoir agir à long-terme.

Autant d’éclairages intéressants, mais qui partent du principe que l’amélioration des gains de productivité générés par le numérique va plus vite que l’augmentation des usages en quantité et en qualité. A lire Hartmut Rosa, on aurait par exemple plutôt l’impression que les gains de productivité numérique finissent par coûter plus de temps qu’ils n’en rapportent – tout en laissant un solde négatif en termes de création d’emplois.

L’entretien est ici : FT interview with Google co-founder and CEO Larry Page

Il a été largement commenté, par exemple dans Business Insider : http://www.businessinsider.com/google-ceo-larry-page-computers-taking-jobs-2014-10#ixzz3Hn6g6QZD

Et plus spécifiquement, sur la baisse du prix de l’immobilier : http://www.businessinsider.com/google-ceo-larry-page-houses-should-only-cost-50000-2014-11

On peut aussi relire la très intéressante interview de Larry Page par Steven Levy où il rappelait son credo de « la croissance par dix » : http://www.wired.com/2013/01/ff-qa-larry-page/all/

A noter, trois autres excellents articles sur le sujet du travail dans Internet Actu à l’occasion des travaux organisés à Lift à Marseille :

 

Dans le Washington Post : droit au déréférencement – un pianiste veut supprimer une critique à son sujet

Pianist asks The Washington Post to remove a concert review under the E.U.’s ‘right to be forgotten’ ruling - The Washington Post

Dans le monde connecté, les CGUs des plateformes américaines s’imposent aux usagers européens, mais les décisions de justice espagnoles s’imposent aux entreprises US : Pianist asks The Washington Post to remove a concert review under the E.U.’s ‘right to be forgotten’ ruling

Les choses sont bien sur un peu plus compliquées :

  • Le pianiste Dejan Lazic a reçu de mauvaises critiques sur le site du Washington Post
  • Vivant en Europe, il souhaiterait appliquer la récente décision de la CJUE sur le droit au déréférencement, souvent appelé « droit à l’oubli »
  • Il a donc envoyé une requête en ce sens au Washington Post le 30 octobre

Evidemment, pour le Washington Post, c’est presque la fin du monde qui s’annonce puisque s’ils acceptaient cela signifierait n’importe qui pourrait faire supprimer les propos qui le dérangent. Ce serait la création d’une forme de censure privée qui serait aux mains des politiques, des hommes d’affaire, etc. Ce serait la fin de la liberté d’information.

Heureusement, le Washington Post rappelle que nous n’en sommes pas encore puisque la décision de la CJUE vise Google en tant que moteur de recherche et protège les éditeurs de presse. Le résultat de la décision est de supprimer des liens des résultats de recherche, mais pas les articles en eux-mêmes qui peuvent encore être consultés sur les sites de presse.

Cela pose néanmoins des questions importantes puisque ce genre de requête va être appelée à se multiplier :

  • Google a accepté 53% des requêtes de déréférencement qui lui ont été soumises, et 15% sont en train d’être étudiées.
  • Même s’il ne s’agit que de déréférencement, beaucoup de ces demandes concernent des informations qui mériteraient légitimement d’être portées à la plus large connaissance du public.
  • Google est contraint de prendre ces décisions sans disposer de l’intégralité du contexte pour le faire.

Post-moderne, le Washington Post conclue que, même si les journaux ne sont pas concernés, l’application de cette décision remet en cause le rôle primordial du journalisme qui serait désormais de « faire le tri entre les différentes histoires qui sont en concurrence entre elles pour repérer celles qui reproduisent le mieux la réalité collective« .

Le journaliste comme trader sur le marché des histoires ?

Pas sur que les citoyens soient forcément opposés à ce que cette vision soit remise en cause par l’arrêt de la CJUE. Même si, comme le dit le Washington Post, « l’Europe a d’autres priorités que les Etats-Unis en ce qui concerne la vérité. »

L’article est ici : Pianist asks The Washington Post to remove a concert review under the E.U.’s ‘right to be forgotten’ ruling

Fantastique slide de Eric Schmidt sur les méthodes de Google pour attirer les talents

Recruter les meilleurs talents, à tout prix, en organisant toute l’entreprise autour de cet objectif !

Énormément d’intuitions :

  • réfléchir à sa culture d’entreprise dès l’origine pour pouvoir convaincre les talents qu’elle a un sens et qu’ils peuvent en suivre les règles
  • la plupart des compétences proposées par les diplômes existants seront sans doute dépassés au moment où il sera temps de recruter leurs lauréats
  • les talents créatifs ont besoin de stratégie et non pas d’un business plan qui risque de les brider
  • recruter les meilleurs talents est la chose la plus importante qui soit pour une entreprise, toute l’équipe, à tous les niveaux, devrait y consacrer du temps
  • la communication est aussi importante que la capacité de décision – sauf que la plupart des leaders sont mauvais en communication
  • l’innovation ne se décrète pas, mais elle a besoin d’être autorisée

Curated from fr.slideshare.net

After throttling the development of Facebook, Twitter or Google, China launches a record IPO in the US with Alibaba

An Insider’s Account of the Yahoo-Alibaba Deal - Sue Decker - Harvard Business Review

The NYT has a nice article on China and its war with foreign Web giants. The US were the main target as Facebook and Twitter have been censored for a long time. And Google’s market share in China was reduced to 1,7% in 2013. But it also target other countries such as South Korea with Line and Kakao Talk being brutally blocked this summer.

And now…China has produced many highly successful web businesses and Alibaba is having a record IPO in NYC.  Funny.

For those interested, the story of the IPO is a fascinating read in HBR – An Insider’s Account of the Yahoo-Alibaba Deal

Droit à l’oubli ou droit au déréférencement ?

Bien vu de la part de Jérôme Hourdeaux dans Mediapart.

Ce n’est donc pas un véritable droit à l’oubli que consacre la décision de la Cour de justice, mais plus un droit au déréférencement, à la désindexation.

La question est donc en fait de savoir s’il faut limiter le pouvoir d’indexation des moteurs de recherche, et à quelles conditions. C’est quand même plus limité.

via Internet confronté au défi du droit à l’oubli – Page 3 | Mediapart.

Silicon Valley’s lobbying methods in India raise questions and look right out the Shock Doctrine playbook.

Now it’s time for Silicon Valley to profit from the new Indian ecommerce laws it helped shape | PandoDaily

I was surprised to find this long and well-researched article from Mark Ames on Pando on the new US investments in India’s e-commerce sector, and the hight stakes politics that are involved – disrupting and reshuffling the political demographics of the world’s largets democracy.

The question is to know whether it will be possible to allow foreign companies to invest in Indian e-commerce.

As explained, there is an investment war going on. India’s Flipkart.com recently raised $1 billion from global venture capital firms, the largest venture investment ever into an Indian Internet company, and 2014’s second largest investment round after Uber. But less than 24 hours later, Jeff Bezos announced that Amazon would invest $2 billion into building up Amazon.in’s operations, the largest investment to date by an e-commerce company in India.

With the help of US e-commerce corporations and their affiliated intellectual machine – essayists, entrepreneurs, think tanks, academics – the Obama Administration has been pressuring India hard to open up its market — failing with the previous government, but apparently succeeding with Modi.

The ruling center-left government already accused Omidyar Network and the Ford Foundation of illegally lobbying parliament – « one of the most brazen examples of Silicon Valley strategically meddling in a sovereign nation’s politics. » as Mark Ames puts it. Modi’s plans are now to open up India’s e-commerce market as one of his first major policy moves, with the help of representatives from eBay/PayPal, Amazon and Google.

But betting with Modi is a risky bet that, if it goes bad, could redefine just how catastrophic “disruption” can be. He’s portraited as a populist playing with racism and hatred with a role in the brutal anti-Muslim pogroms in 2002, which left some 2000 Muslims murdered, and hundreds of thousands internally displaced.

For indians, the risk of opening their market is to rapidly centralize and monopolize power over large sectors of their economy. Netflix, Amazon, iTunes could become « superdominant entities that would enjoy real cost advantages over real-world rivals. » Quoting Stiglitz, « the real harm will not be to the retail sector. That is not the real problem. The harm will be to the Indian supply chain going into the retail sector. »

But as Mark Ames nails it, « the disruptive powers of Silicon Valley e-commerce could be one of Modi’s most effective political weapons. » What could be the next steps after opening up the e-commerce market? Gutting labor laws, opening India to foreign insurance giants and allowing huge outflows of capital. It would be the end of India’s socialist-minded supportive political economy. It would be the victory of India’s booming tech sector, its entrepreneurial class, its financial class, the winners in the new retail sector, and of course India’s wealthy, whose billionaires overwhelmingly support Modi… a destroyed economy and a country full of deadly riots, pogroms and hatred.

As Mark Ames explains it well, the question is not progress versus tradition, it’s that we should all be worried to see giants like Google, Amazon or eBay resort to the strategies of the 60’s US multinationals, using their money and power to open up countries and industries with the aim of increasing market access and profitability, and removing protective mechanisms, regardless of the cultural or social costs, and usually contributing to the creation of debt, poverty, and wealth disparity, often to the benefit of a small elite.

All of this with the help of an intellectual machine – essayists, entrepreneur, think tanks, academics – that allow them to go way further than simple lobbying but ends up providing the ideas, the conceptual framework and the ivy-league educated personnel that will eventually lead the country to their wills and needs.

Have you heard of Indonesia in 1965-66 under General Suharto – if not, watch The Act Of Killing? The Ford Foundation was already there, financing university exchange to ensure that a free market-minded « Berkley Mafia » to fill the ranks of the new administration in the years to come. Estimates of those killed range from half a million to a million.

Now it’s time for Silicon Valley to profit from the new Indian ecommerce laws it helped shape | PandoDaily.

« The Right to be forgotten » means that information should be free as in freedom

Apparently, Jimbo thinks that it’s « insane » to allow citizens to control the information about them when it’s used by a private company. There is a growing division here between people who think that information should be « free as in freedom », and people who think that information should be « free as in available at no cost for giants who have the means to use it ».

In Valleywag and The Observer: Europe’s « Right to be Forgotten » Law Kills Its First Wikipedia Page.

Europe's

Dans Le Figaro : Google dénonce des emails pédopornographiques à la police

« Un homme de 41 ans a été arrêté par la police de Houston dans l’État du Texas, pour détention de pédopornographie. L’homme, déjà condamné pour agression sur mineur en 1994, aurait envoyé un email contenant des photos pédopornographiques en passant par Gmail. Les autorités locales ont expliqué avoir été alertées par Google, qui scanne automatiquement tous les emails qui passent pas son service. »

Si c’est vrai, ça va encore faire des histoires…

Google dénonce des emails pédopornographiques à la police.

Google dénonce des emails pédopornographiques à la police