Sur l’hystérie de la vaccination obligatoire des soignants – et de la population générale

Depuis plusieurs jours voire parfois plusieurs semaines, on entend de plus en plus de personnes s’exprimer en faveur de la vaccination obligatoire – des soignants pour commencer, mais aussi de la population en général.

En parallèle, on improvise un véritable festival aux sanctions et aux interdictions diverses : interdiction des sorties et des voyages, mais aussi interdiction d’exercer sa profession, amendes, etc.

Avant toute chose, il est important de rappeler que la vaccination progresse déjà en France et qu’elle devrait atteindre les 60% de la population d’ici fin juillet, et probablement les 80% d’ici fin septembre.

Ces prévisions sont tout à fait réalistes.

En effet, selon Covid Tracker, à la date du 5 juillet 2021, 50.69% des Français ont reçu au moins une dose de vaccin, 34.05% ont reçu toutes les doses requises. Pour vacciner l’ensemble de la population adulte (52 millions de personnes) d’ici à août 2021, il faudrait injecter 581 893 doses chaque jour. Au rythme actuel tel que calculé sur les quinze derniers jours, l’objectif de vacciner 100% de la population adulte serait atteint le 2 novembre 2021.

A ce compte, il convient d’ajouter que la vaccination est particulièrement suivie chez les personnes à risque – déjà plus de 80% de vaccination chez les personnes de plus de 65 ans.

Du coup, pourquoi rendre le vaccin obligatoire ?

Pour accélérer ?

Parce qu’on pense vraiment qu’il est possible d’aller plus vite que 100% début novembre ?

Autrement dit, on peine à comprendre les inquiétudes, et surtout l’aggressivité et la dureté caractéristiques des propos défendus par les tenants de la vaccination obligatoire.

D’où le sentiment qu’il ne s’agit non pas d’une démarche motivée par une information et des recherches à caractère scientifique, mais bien plutôt d’une forme de phénomène de foule – une forme de relâchement collectif visant à désigner des boucs émissaires pour pouvoir un peu se décharger sur eux.

Car on imagine sans peine les scènes qui risquent de se dérouler en cas de mise en oeuvre d’une obligation vaccinale.

Ce seront des résistances, des personnes en larmes, des personnes forcées à se faire vacciner, des mesures d’éloignement, des privations ressenties comme autant d’injustices, etc. Autant de violences qui se révéleront à la fois physiques et morales.

Quelles que soient les raisons qui poussent les récalcitrants à refuser de se faire vacciner, la situation sera inacceptable.

C’est d’ailleurs toute l’ambiguité de l’exemple de la vaccination obligatoire des soignants, laquelle est typique de ce droit français mou sans être flexible – ces normes juridiques où l’on se contente de poser des principes sans pour autant s’assurer de leur effectivité.

Jusqu’au jour où l’on se rend compte que ces principes n’auraient peut-être jamais dû être posés en premier lieu.

Les obligations vaccinales pour les professionnels sont notamment régies aux articles L3111-1 et suivants du Code de la santé publique.

Pour revenir un peu en arrière, la vaccination en France a un peu plus de deux siècles et l’obligation vaccinale n’existe que depuis 1902. Afin d’éviter un rejet de la population face à une démarche qui reste médicale, et donc porteuse de risques, l’approche française a toujours été prudente.

Seuls 11 vaccins sont aujourd’hui obligatoires pour les enfants, et 3 vaccins pour certaines catégories de professionnels – la grippe et la fièvre typhoide ayant été suspendus.

Il existe bien sur également certains vaccins obligatoires avant des déplacements à l’étranger.

Saisi en 2019 pour rejeter l’obligation des 11 vaccins, le Conseil d’État a déjà estimé que le vaccin :

« ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique et au respect de la vie privée, compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la nécessité de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l’ensemble de la population ».

Conseil d’Etat, 6 mai 2019, 419242

Autrement dit, les vaccins présentent un rapport entre bénéfices et risques favorable.

Sauf qu’on parle là de vaccins obligatoires uniquement pour les enfants.

Et qu’il s’agit de vaccins déjà bien connus, testés et éprouvés.

Quant au Conseil constitutionnel, saisi par exemple en 2015, il avait botté en touche en estimant :

« il n’appartient pas au Conseil constitutionnel, qui ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, de remettre en cause, au regard de l’état des connaissances scientifiques, les dispositions prises par le législateur ni de rechercher si l’objectif de protection de la santé que s’est assigné le législateur aurait pu être atteint par d’autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l’objectif visé »

Conseil constitutionnel, 20 Mars 2015 – n° 2015-458 QPC

Là encore, il s’agissait de vaccins pour les enfants.

Juridiquement, il est tout à fait possible d’augmenter le nombre de vaccins obligatoires pour les professionnels, voire d’étendre l’obligation à l’ensemble de la population.

L’article L3131-1 du Code de la Santé publique, modifié par une loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prévoit déjà que :

« en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la Santé peut, par arrêté motivé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de prévenir et de limiter les conséquences de cette menace sur la santé de la population, prescrire toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé ».

L’extension des obligations vaccinales pour les professionnels et la population pourrait donc être prévue.

Reste à voir si elle serait cette fois-ci jugée conforme au respect du droit à l’intégrité physique et au droit à la vie privée – sans parler de la liberté de conscience qui n’a pour l’instant jamais été mis en avant.

On peut en douter fortement.

Il faudrait ensuite imaginer des sanctions.

En effet, celles qui existent sont à la fois limitées et visiblement destinées à des situations plutôt exceptionnelles.

Les sanctions pénales ont été exclues.

Grosso modo, on peut aujourd’hui seulement licencier les personnels refusant de se faire vacciner.

Mais d’une part, ca ne touchera pas les médecins ou les professionels de santé libéraux.

D’autre part, ca ne touchera pas non plus le reste de la population.

Et là que faire ?

Comme je le disais plus haut, chacun laisse libre cours à son imagination – interdictions, punitions, etc., en faisant comme si de telles sanctions allaient pouvoir être applicables en pratique.

Les sanctions sont pourtant assez rares.

Il est assez évident que les obligations aujourd’hui présentes sont d’abord des textes de principe, même s’ils peuvent justifier d’éventuels licenciements quand la situation devient suffisamment difficile.

En pratique, l’obligation vaccinale est un fantasme.

En 2014, une étude recensée par la Haute Autorité de Santé indiquait que non seulement, seule 56,5 % de la population serait favorable à l’obligation vaccinale, mais encore que plus le niveau d’études est élevé, moins les personnes seraient favorables à l’obligation – chez les médecins on tombe même à 42% seulement.

Et pour cause, toute obligation vaccinale induirait des difficultés tenant :

  • Au rejet des vaccins que peut susciter l’obligation dès lors qu’ils sont présentés comme en opposition à des libertés publiques ;
  • Aux effets indésirables qui ne sont pas anodins et qui peuvent s’accompagner d’erreurs variées quant à leur administration ;
  • Aux conséquences sur l’emploi – puisque la sanction principale est le licenciement, notamment en période de tension – est-t-il vraiment opportun de refuser des médecins en période de pandémie parce qu’ils ne seraient pas vaccinés ?

Fin 2020 la Haute Autorité de Santé a déjà écarté l’obligation vaccinale pour trois raisons :

  • il faut un certain temps pour connaître les risques des vaccins ;
  • il faut disposer de suffisamment de vaccins et de l’infrastructure pour les administrer ;
  • l’obligation ne peut intervenir que si la persuasion ne suffit pas.

On ne voit pas ce qui aurait changé.

Dans son nouvel avis de juin 2021 qui donne à tort l’impression de faire marche arrière, elle recommande de commencer à se préparer à la vaccination obligatoire des soignants, mais elle subordonne toujours cette mesure à une intense campagne d’information préalable.

Celle-ci devant nécessairement durer plusieurs semaines et les seuils de vaccination ayant de bonnes chances d’avoir été atteint d’ici là.

Autant dire que c’est une façon d’écarter la vaccination obligatoire des soignants sans le dire.

La Haute Autorité de Santé n’aborde même pas la question de la vaccination obligatoire de la population générale.

Et pour cause, il faut répeter qu’il y aurait d’infinies difficultés à la faire respecter si ce n’est par la violence et par des privations supplémentaires.

Le tout alors que rien ne permet d’affirmer que cela accélérerait la mise en place de la couverture nationale qui semble aujourd’hui se faire naturellement.

Et sans bien sur qu’on ne prenne en compte les différents effets négatifs des vaccins.

A vrai dire, on en vient à rejoindre ceux qui comme Seb Musset dénoncent cette éditorialiation politique des vaccinés contre les non-vaccinés, et quelque soit l’angle sous lequel on aborde le problème, on en revient à la question de la violence publique, du primat artificiel de la politique et du besoin permanent de culpabiliser autant que possible certaines catégories de la population.

Mais ca n’en fait pas un remède en matière de santé publique.

A cet égard, il est particulièrement pervers de pointer du doigt les soignants, lesquels se sont particulièrement sacrifiés depuis le début de la pandémie, et ce alors qu’ils sont déjà largement plus vaccinés que le reste de la population et qu’ils sont extrêmement respectueux des gestes de protection.

A vrai dire, un peu comme pour le vote électronique, on a le sentiment que c’est une fausse solution à un faux problème.

Sauf si bien sur l’objectif est de réussir à finir par monter la population contre ses soignants.

edit : sur le même sujet dans Libé, ou les soignants rétifs aux vaccins annoncent justement qu’ils préfèreront quitter leur poste et dénoncent une violence à leur égard