Le projet de loi séparatisme est un recul de plus pour la souveraineté numérique en France

Il est traditionnel que les concepts nouveaux et mal définis servent de prétexte pour faire refaire passer sous de nouveaux oripeaux d’anciens projets qui s’étaient vus retoqués dans le passé.

C’est le cas du projet de loi séparatisme qui prévoit un certain nombre de dispositions destinées à « lutter contre la haine en ligne ».

S’il n’est pas acceptable qu’Internet soit un far west, ce n’est pas une raison pour remettre sur la table les propositions de la défunte loi Avia à travers une série d’amendements.

Le panorama des amendements publié par Next Impact est édifiant :

  • une nouvelle infraction bien trop large et doublonnante des diffusions d’informations créant un risque sur les personnes
  • le retour du délit de consultation de sites terroristes
  • le retour d’une hypothétique vérification de l’identité des internautes sur les plateformes
  • la préemption des dispositions du Digital Service Act européen et des nouvelles obligations pour les plateformes – alors même que celles-ci sont encore en cours de définition
  • etc.

Mais au-deà de l’inanité de la plupart de ces propositions, comment est-t-il possible que la France en soit aujourd’hui réduite à légiférer sur le numérique par le biais de cavaliers législatifs ?

En soit, la méthode même démontre que la France n’a plus les moyens de sa souveraineté numérique, obligée qu’elle est de prendre des décisions en catimini, en sachant presque par avance que celles-ci seront rejetées d’une façon ou d’une autre, et sans prendre le temps d’un travail de conception suffisant face à des questions d’une pareille complexité.

Et alors même que la France dispose aujourd’hui, en théorie, de tous les talents et de toutes les entreprises qui lui permettraient d’intervenir efficacement sur ces sujets, y compris sur le plan international.

L’air de rien, c’était quand même autre chose à l’époque de la loi République Numérique, ou même de la LCEN.

C’est un immense gachis auquel nous assistons.