La Guerre Civile en France, 1958 – 1962 : quelle pratique constitutionnelle pour répondre à la crise des Gilets Jaunes ?

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Voilà bien une série d’événements qui ne sont étudiés qu’évasivement dans l’histoire républicaine française. Si tout le monde est enclin à rappeler la prise de la bastille, les journées de juillet ou le 6 février 1934, qui rappelle le 15 mai 1958 – le coup d’état des généraux à Alger, ou le 28 octobre 1962 – le choix de l’élection du Président de la République au suffrage universel ?

Cet oubli de la séquence insurrectionnelle qui commence en mai 1958 est une constante de l’histoire républicaine qui explique de nombreux éléments de notre pratique constitutionnelle actuelle – la très faible utilisation du pouvoir de dissolution de l’assemblée, l’absence totale d’utilisation des pouvoirs de destitution du Président de la République, etc.

Peut-être était-il nécessaire que ce soit un chercheur étranger qui s’attelle à en reconstituer les éléments.

En effet, il fallait forcément être extérieur au récit national pour montrer comment les gaullistes ont reconstruit un storytelling artificiel autour des événements de mai 1958. Le général de Gaulle n’est plus l’un des responsables de la chute de la IVe République – le principal bénéficiaire du coup d’État. Au contraire, et comme l’entérine la nouvelle constitution, il est désormais l’arbitre, le rassembleur, celui qui viendrait clore une période d’instabilité et sauver la France en péril.

Quant au référendum de 1962 destiné à entériner l’élection du Président au suffrage universel ? Là encore, il fallait un regard extérieur pour le présenter comme le fruit de quatre années de conflits de l’exécutif du Général avec les parlementaires, les juges, l’armée, les médias et surtout comme le résultat direct de l’attentat du Petit Clamart, c’est-à-dire comme un référendum pour ou contre la personne même du Général de Gaulle.

Rien d’étonnant dès lors à ce que les Présidents suivants aient eu de plus en plus de mal à se glisser dans les habits de cette constitution. Dans son origine et sa pratique, elle est décrite comme hyper-présidentielle. Mais cette qualification est parfaitement contraire à son texte lui-même qui fait du Président de la République le simple arbitre entre les pouvoirs, et du Premier Ministre, le chef de l’exécutif.

La pratique constitutionnelle française relève tellement de la fiction que chacun semble s’être entendu pour considérer comme purement théoriques les différents formes de « check and balances » comme par exemple la capacité à transformer la commission des lois en commission d’enquête parlementaire qui a été « découverte » à l’occasion de l’affaire Benalla.

Malgré ce que dit la Constitution, ce n’est toujours pas le Premier ministre qui « détermine » la politique de la nation. Le pouvoir reste concentré sur une seule tête et le quinquennat aggrave encore les choses, rendant sans grand intérêt les législatives et l’Assemblée Nationale – pour autant que les articles prévoyant la dissolution de l’Assemblée Nationale ne soient jamais utilisés.

À lire ce petit livre, et surtout en cette période de Gilets Jaunes, on en sort décillé et avec l’impression que ce n’est pas tant du RIC, d’une réforme constitutionnelle, d’une nouvelle constitution dont la France aurait besoin.

Ce serait tout simplement d’une nouvelle pratique constitutionnelle, plus parlementariste, plus liquide, et finalement plus démocratique.

Gilets jaunes : un « grand débat » pour rien ?

Cela fait plus de trois mois que le mouvement des Gilets Jaunes occupe le coeur de la politique française. Avec le temps, la montée aux extrêmes et la violence croissante du mouvement, l’impression n’est pas tellement que le gouvernement est dépassé, mais plutôt qu’il n’a pas correctement identifié le problème et qu’il ne sait pas y répondre.

S’il s’agit réellement d’un mouvement factieux, il faut en tirer les conséquences, réunir les preuves correspondantes et ne pas hésiter à en traduire les responsables devant la justice. Le risque de l’erreur judiciaire est bien évident – Julien Coupat peut en témoigner. Mais s’il faut agir, les outils sont là – et ils ont été largement renforcés sous le quinquennat de François Hollande.

Or, rien n’est fait. Les arrestations paraissent décidées à la hâte – voire même incitées par les Gilets Jaunes eux-mêmes. Le maintien de l’ordre donne l’impression d’être mal préparé, désorganisé, inefficace.

Reste « le grand débat ».

Mais rien n’est fait pour le préparer correctement.

Personne ne semble en charge de son organisation. L’idée même de le confier à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) était une erreur. Contrairement à ce que son titre laisse entendre, cette autorité n’est pas une en charge de l’organisation de débats au sens général du terme. En effet, selon la loi, la CNDP intervient seulement au sujet des projets d’aménagement ou d’équipement, c’est-à-dire essentiellement des projets de BTP. Elle n’a pas à se prononcer sur le fond des projets qui lui sont soumis. Impossible dans ces conditions de lui confier une mission aussi générale touchant au fonctionnement même de la démocratie.

Personne ne s’est mis en ordre de marche pour faire réussir ce débat. Les petites phrases continuent, à commencer par celles du Président de la République lui-même qui disait encore hier dans une phrase alambiquée que les Français n’ont pas « le sens de l’effort ». Le Porte-Parole du gouvernement a indiqué que le résultant du grand débat n’aurait pas d’influence sur le cap des réformes. Les voix discordantes se font entendre chaque jour, venant du gouvernement lui-même et de ses alliés comme François Bayrou, allant jusqu’à provoquer le départ de la Présidente de la CNDP, François Jouanno.

Personne n’a pris la peine de donner les gages d’exemplarité et de moralité publique qui sont le socle des mesures fiscales réclamées par les français. Dans un contretemps absolu, une prime a été annoncée pour les agents du fisc. À tort ou à raison, à la suite de l’annonce du salaire de Chantal Jouanno, les rémunérations des hauts fonctionnaires suscitent l’incompréhension et l’indignation. Les dépenses du secrétaire d’État au numérique et de son ministre de tutelle sont dénoncées comme somptuaires par le Canard Enchaîné. Et malgré le sérieux de la situation, de nombreux membres du gouvernement ou de la majorité semblent donner l’impression de poursuivre un agenda personnel ou d’essayer à tout prix d’essayer de gagner un peu plus de visibilité.

Il faut dire que ce « grand débat » n’appartient ni à la tradition républicaine française – laquelle dicterait plutôt d’élire des représentants sur le modèle des états généraux ou d’une assemblée constitutionnelle ou semi-constitutionnelle, ni même aux institutions de la 5e république – qui renverrait plutôt vers une dissolution de l’Assemblée Nationale.

Il se trouve qu’ayant eu moi-même l’occasion d’organiser de façon expérimentale un « grand débat » dans le cadre de la préparation de la loi République Numérique pour le Conseil National du Numérique, j’ai eu l’occasion d’en tirer quelques leçons et qu’il me semble impossible de réaliser quoi que ce soit dans les circonstances actuelles et selon cette méthode. Il aurait fallu préparer en bien plus en amont, ouvrir l’organisation aux futurs participants, susciter un maximum de cohésion et d’empathie institutionnelle.

Sans surprise, le « grand débat » n’est pas une réponse à la demande démocratique des français. 80% d’entre eux pensent qu’il ne permettra pas d’appréhender le sujet. 77% estiment qu’il ne sera pas indépendant du pouvoir. Et moins de 30% annoncent qu’ils souhaiteront participer.

Une fois cet échec constaté, reste à espérer qu’il sera encore possible de rattraper le temps perdu.