Afficher les voleurs en vitrine et sur les réseaux sociaux : anatomie d’une défaite de dix ans de politique de sécurité

« Comme ça, ils se tapent bien la honte. »

Delphine Roch, directrice de l’Intermarché de Vonnas, à France Info

« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. »

Loi du 6 janvier 1978, article 1er

Il est difficile d’accorder assez d’attention à une pratique qui, depuis quelques années, s’installe dans les commerces français sans jamais avoir été discutée, à savoir l’affichage, sur la porte vitrée ou sur les réseaux sociaux du magasin, des images de vidéosurveillance des personnes soupçonnées de vol.

France Info en a rendu compte cette semaine dans l’Ain — un Carrefour City à Bourg-en-Bresse, une pharmacie à Mâcon, un Intermarché à Vonnas dont la directrice publie les vidéos sur la page du magasin et chiffre ses pertes entre vingt-cinq et trente mille euros par an. Elle sait que c’est illégal. Elle explique qu’elle paiera peut-être une amende un jour, et que cette amende ne sera jamais à la hauteur de ce qu’on lui vole.

France Info m’a demandé de réagir. Presque tout, dans cette phrase, mérite d’être repris. Non pas parce qu’elle serait cynique — elle ne l’est pas, et la détresse qu’elle exprime est réelle — mais parce qu’elle repose sur une série d’appréciations erronées dont aucune ne lui est imputable, et qui disent, prises ensemble, l’état de notre politique de sécurité.

La première erreur est d’ordre juridique, et elle est répandue bien au-delà du magasin de Vonnas. On la retrouve dans le reportage lui-même, qui présente l’affaire comme une question de droit à l’image.

Or, c’est le point le plus faible du dossier. Et la Cour de cassation vient de l’affaiblir encore. Dans un arrêt du 20 mai 2025, la chambre criminelle rappelle que le consentement est présumé lorsque la captation a lieu au vu et au su de l’intéressé sans qu’il s’y oppose — ce qui est la définition même d’un magasin signalé, et juge surtout que l’article 226-1 du code pénal « ne réprime pas le fait de diffuser au public ou à des tiers » l’image ainsi obtenue.

Ce n’est donc pas là qu’est le problème.

Le sujet est ailleurs.

Une caméra de surveillance n’est pas un appareil photo. C’est un traitement de données, parfois soumis à l’autorisation du préfet lorsqu’il vise la voie publique, et affecté à une finalité écrite qui est la sécurité des biens et des personnes. Ce qui se joue quand on publie une image n’est donc pas un excès de zèle photographique mais un détournement de finalité au sens du RGPD, que l’article 226-21 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de trois cent mille euros d’amende.

Rapporté au montant annuel de ces vols, cela représente dix années de pertes. La peine encourue par le commerçant qui affiche est plus lourde que celle encourue par la personne qu’il affiche.

Il est vrai qu’aucun commerçant n’a jamais été condamné pour cela en France. Poursuivre suppose une plainte de la personne photographiée, c’est-à-dire de quelqu’un qui devrait, pour faire valoir ses droits, se présenter au commissariat et déclarer qu’il est bien le voleur placardé sur la porte du magasin.

La honte et la peur de la sanction, instruments revendiqués du dispositif, permettent aux commerçants d’agir en toute impunité.

La pratique de l’affichage n’est pas légale, mais le droit n’a jamais l’occasion de l’atteindre. Ce qui n’est pas la même chose. Des exemples existent cependant ailleurs en Europe.

En octobre 2025, l’autorité autrichienne de protection des données a sanctionné une fleuriste qui avait publié sur les réseaux sociaux les images d’un client soupçonné de vol, en retenant très exactement le raisonnement du détournement de finalité — transmettre les images à la police aurait suffi.

La question finira de toute façon tôt ou tard devant les tribunaux, et probablement par le plus mauvais chemin.

Les images de vidéosurveillance sont de faible qualité, sans son, sans contexte et sans angle. C’est d’ailleurs très exactement pour cette raison qu’il existe des enquêteurs professionnels, officiers de police judiciaire, dont l’exploitation de ces images est le métier.

Le commerçant, lui, décide seul, souvent le lendemain, et toujours en colère. Le jour où l’un d’eux se trompera, la discussion ne portera plus sur la protection des données mais sur la dénonciation calomnieuse et sur la diffamation publique. Et si la personne affichée subit un préjudice — licenciement, agression —, c’est le commerçant qui en répondra, sans que son assurance le suive, une faute intentionnelle n’étant pas couverte.

Mais même lorsque le commerçant ne se trompe pas, le risque demeure entier. En 2015 déjà, un Carrefour parisien avait tenté l’expérience. La direction générale du groupe avait rapidement lâché son franchisé et exigé le retrait du panneau, ce qui montre qu’à l’échelle d’une enseigne, le calcul avait été fait, et qu’il avait été fait dans l’autre sens.

Le deuxième propos prononcé par la directrice du magasin porte sur l’efficacité de ce dispositif, et il est plus intéressant, parce que rien ne permet de trancher et que tout le monde fait comme si.

Les chiffres qui circulent — quatre-vingts pour cent d’identifications réussies, vingt à cinquante pour cent de vols en moins — proviennent invariablement de ceux qui militent pour la pratique ou qui vendent les outils qui l’accompagnent. Aucune évaluation indépendante n’existe.

Une communauté qui doute d’elle-même se ressoude en désignant un coupable, et l’opération réussit d’autant mieux que la culpabilité reste incertaine. Ce qu’elle rétablit, ce n’est pas la vérité des faits, c’est la paix du groupe. Le mécanisme est donc efficace, mais il l’est socialement et non judiciairement — il tient sa force de ce qu’il court-circuite précisément la partie lente du processus, celle qui consiste à établir.

L’histoire offre à cet égard un cas d’école qu’on cite souvent à contresens.

À Salem, en 1692, personne n’était de mauvaise foi. Chacun croyait protéger sa communauté d’un mal qu’il tenait pour réel, et la dénonciation circulait entre voisins qui se connaissaient tous. La proximité, qu’on associe spontanément à la douceur du commerce de village, est le milieu où la sanction sociale devient la plus totale.

En 2026, Vonnas est un village, Bourg-en-Bresse compte quarante mille habitants, et une vidéo publiée sur la page du magasin ne reste ni dans le village ni dans la semaine.

Reste la troisième appréciation, la seule qui soit exacte, et qu’il faut prendre entièrement au sérieux : « la gendarmerie, ça prend du temps et ça n’aboutit jamais ».

Cela fait maintenant dix ans que je documente ici la construction méthodique de l’inverse de ce dont cette femme a besoin.

En juillet 2015, j’écrivais sur la loi renseignement et sur la manière dont le Conseil constitutionnel venait d’en valider l’essentiel ; l’année précédente, je relayais les thèses d’Antonio Casilli sur la surveillance de masse et, au lendemain de Ferguson, une analyse de la militarisation des polices locales qui passait, notais-je alors, bien davantage par le déploiement de la surveillance que par les armes et les uniformes.

Le bilan de cette décennie ratée est aujourd’hui sous nos yeux, et il tient dans un déséquilibre : une politique de sécurité remarquablement outillée technologiquement contre une menace abstraite et théorisée, mais plus personne sur le terrain pour traiter une plainte de vol à l’étalage et s’assurer de la sécurité du quotidien.

La sécurité est devenue une affaire d’appareils solutionnistes alors qu’elle aurait dû rester un problème d’enquêteurs — de gens qui disposent d’autres images, qui peuvent recouper, établir qu’une même personne a été vue dans un autre magasin, l’identifier, retrouver une adresse. Cela réclame du temps et des effectifs, et l’on a préféré les affecter ailleurs — à la lutte perdue et démesurée contre le cannabis par exemple.

Le manque de sécurité perçu par les Français ne tient pas à un défaut d’exécution des politiques publiques de ces dernières années, mais à des choix et des arbitrages faux, idéologiques, reconduits chaque année malgré leur échec répété. La technologie n’est pas neutre, et le choix entre l’usage de systèmes de surveillance et la mise en place d’une brigade de proximité reste un choix politique avant d’être un choix budgétaire.

La réponse politique au désarroi de ces commerçants prolonge d’ailleurs l’échec de ces politiques publiques plutôt qu’elle ne les corrige.

En février, par soixante voix contre treize, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi autorisant à titre expérimental la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces. Le texte est taillé, à peu de choses près, pour un parc de logiciels que son propre rapporteur reconnaît déjà installé dans près de trois mille magasins français, alors même que la Commission nationale de l’informatique et des libertés avait déclaré non conforme au règlement européen — analyse que La Quadrature du Net documentait dès 2024.

À la gérante qui réclame un interlocuteur, on ne propose pas un enquêteur ou un policier qui viendra dans son magasin, on propose de déplacer son problème dans le cloud via un logiciel, là où il deviendra aussi abstrait et théorique que les chiffres du Ministère.

Il y a là une ironie que j’avais déjà rencontrée en travaillant, en 2019, sur la place du curseur entre vie privée et surveillance.

Les premières lois européennes sur les données, la française et l’allemande, adoptées la même année 1978, ne s’ouvraient pas sur un catalogue d’obligations techniques mais sur deux principes : l’informatique doit être au service de chaque citoyen, et aucune décision produisant des effets sur les droits d’une personne ne saurait être entièrement automatisée.

Aujourd’hui, ces deux principes fondamentaux se trouvent violés deux fois dans la même scène, et par des acteurs qui s’ignorent.

Une première fois par la gérante, qui retourne contre un client un dispositif installé pour le protéger et qui juge seule, sans contradictoire, une culpabilité qu’elle n’a pas les moyens d’établir.

Une seconde fois par le législateur, qui s’apprête à confier à un algorithme le soin de désigner, dans un rayon, qui a l’air d’un voleur.

Ce que nous avons perdu au cours de la décennie écoulée n’est pas d’abord de la sécurité. C’est l’idée qu’entre le fait et la sanction, il doit toujours se tenir quelqu’un qui réponde de sa décision.

Au demeurant, la honte n’est pas forcément un mauvais outil de politique publique.

À condition de la déplacer.

Un éditorialiste du Financial Times défendait récemment son usage face au narcotrafic, en prenant soin de préciser qu’elle ne vaut qu’appliquée à des choix collectifs et à des responsabilités institutionnelles, jamais à un individu exposé nommément.

C’est exactement la distinction qui manque ici, et elle suffit à réattribuer la question.

Le problème n’est pas que ces commerçants soient devenus durs et cherchent à contourner la loi.

Le problème est que l’État a cessé de faire ce que lui seul peut faire, et qu’il a laissé le soin d’organiser la sanction à ceux qui n’ont ni le temps, ni les moyens, ni le droit de l’exercer.

Le passage le plus révélateur du reportage n’est du reste pas la colère de la directrice, mais la remarque d’une caissière : « même les clients qu’on connaît, qu’on voit passer tous les jours, il n’y a plus de confiance ».

À bon entendeur.

A quand une stratégie ouverte et collaborative face aux risques de l’uberisation du droit ? 

 

 

Depuis 2 ou 3 ans, les sites de contrats-types en ligne se multiplient pour permettre aux entrepreneurs de créer simplement leur société, de la gérer, d’assurer leurs levées de fonds, etc. Peut-on parler d’un risque d’uberisation du droit et des professions juridiques ? C’est ce qu’explique par exemple cette tribune parue dans Le Monde à ce sujet.

Ce modèle de contrats-types proposés par des outils numériques remonte en fait à la création de Creative Commons par Lawrence Lessig : une série de documents juridiques répondant à un besoin massif lié à un usage nouveau (la diffusion de contenus en ligne), des clauses permettant de s’adapter à la situation particulière de chacun (les contrats CC-By-SA et CC-By par exemple), un système d’aide à la décision permettant de choisir le bon contrat.

Les premiers outils de smart contrats remontent aussi à cette mouvance. Au-delà du texte juridique, Creative Commons a par exemple prévu dès le départ des logos qu’on peut apposer sur son site ou sur ses documents pour les identifier, ainsi que des méta-données qui peuvent être exploitées par des algorithmes ou des machines pour savoir automatiquement quels droits sont reliés à quels documents.

Pour Creative Commons, le résultat a été une fabuleuse explosion du nombre d’oeuvres librement réexploitables et diffusables sur Internet, à commencer par Wikipedia.

Mais le modèle est-t-il donc si aisément transposable à tout le reste ? Creative Commons avait l’avantage de s’appuyer sur une communauté extrêmement dynamique, sur un modèle not-for-profit et sur un besoin clair, identifié, et international.

Quel avenir pour les sites de contrats automatiques qui ne réussiront pas à faire participer leur communauté à leur gouvernance ? Penser qu’il suffit de connecter un système d’aide à la décision avec des documents générés de façon automatique, c’est revenir au Droit Assisté par Ordinateur qui existe depuis les années 70.

La communauté et la démarche sont d’autant plus importants que le coût d’entrée sur le marché est plutôt faible. Le service public propose déjà de très nombreux documents de grande qualité comme des statuts d’association ou d’entreprise. Beaucoup de démarches sont numérisées depuis longtemps comme la création de société, le dépôt de marque ou le pré-dépôt de plainte. Et rien n’est plus facile que de créer un nouveau site web qui saura intelligemment proposer articuler tout cela en proposant quelques services de plus.

Reste la possibilité de s’adosser à un besoin économique solide, comme par exemple les sites de résiliation de contrats d’abonnement qui se multiplient autour de jechange.fr. L’intérêt commercial est évident, mais l’impact ne se fera pas sentir au coeur de l’univers du droit.

En définitive, la question n’est pas tant celle de l’uberisation du droit que son entrée dans un monde ouvert et collaboratif. A quand des contrats écrits à plusieurs mains ? Retravaillés par des communautés ? Des conclusions contentieuses diffusées publiquement pour mieux comprendre les jurisprudences ? Une co-écriture de la loi avec les praticiens qui devront l’appliquer ?  Une entrée des avocats au sein des administrations, des ministères et de leurs cabinets ? Une participation du public qui ne se limite pas au commentaire des projets qu’on leur soumet ?

Le problème n’est pas tant de rendre le droit plus technologique, mais de lui faire faire sa révolution culturelle vers plus d’ouverture et de collaboration. On se trompe en pensant que c’est l’innovation technologique qui a fait le succès de AirBNB ou de Uber. Leur réussite vient d’abord de la qualité de leur design, de l’accent mis sur leur culture d’entreprise, de la cohérence de leurs modèles juridiques et économiques.

Les juristes ne sont pas seuls face à ces difficultés. Comprendre l’innovation est devenu le graal de nombreux entrepreneurs, et une question de survie pour échapper à « l’uberisation ». La stratégie est redevenue une compétence-clé. Elle est la seule à permettre à chacun de créer sa différence, à se donner une valeur unique grâce à laquelle le retour sur investissement sera plus important. Contrairement à ce que pensent de nombreux juristes confrontés au numérique, il ne s’agit pas tant d’aplatir les processus existants, mais de réussir à recréer une activité intrinsèquement originale. L’innovation ce n’est pas de supprimer des intermédiaires dans la façon dont on produit et transporte l’électricité, c’est de réussir à réinventer de nouvelles sources d’énergie qui réorganiseront complètement le modèle.

Wikipedia utilise par exemple avec originalité les règles du droit d’auteur pour permettre de construire une encyclopédie collaborative. AirBNB construit un système de logement partagé grâce à des CGV et des CGU intelligemment rédigées pour créer une nouvelle expérience d’hébergement à mi-chemin entre chambres d’hôte et chambres d’hotel. Uber interprete la réglementation des VTC pour proposer un service dont la qualité n’était pas à disposition des consommateurs auparavant.  Quoi de plus utile que de créer soi-même les catégories juridiques qui permettront de justifier l’activité nouvelle que vous voulez exercer ?

L’émergence de la problématique des données et le besoin de recruter des data scientists est autre un bon exemple. Dans une approche technologique traditionnelle, le poste concerné serait plutôt celui d’un ingénieur statisticien. Dans une approche stratégique plus moderne comme celle retenue pour Etalab, le poste nouvellement créé d’administrateur général des données a notamment pour vocation de piloter la stratégie de licence des données publiques et leur gouvernance au sein de l’Etat. Et plutôt que de l’aborder en silo comme une fonction qu’il est nécessaire de remplir, il le présente dans une perspective ouverte et participative, invitant de nombreux acteurs extérieurs à venir partager et échanger sur ces élements afin de nourrir leur propre stratégie en retour. Ce sont les propres missions de l’Etat qu’il redéfinit autour de nouvelles hypothèses intellectuelles.

Les juristes qui vivent aujourd’hui la modernisation de leur profession devraient se rappeler que l’uberisation était décrite dès 1950 dans l’une des principales bibles de la Silicon Valley écrite par Norbert Wiener et intitulée “The Human Use of Human Beings”, c’est-à-dire “L’utilisation des êtres humains par d’autres humains” – et non pas “Cybernétique et société” comme le propose timidement la traduction française. 

Voilà peut-être le programme qu’il faudrait éviter.

Mais pour cela, il faut rester prudent et réfléchir à une véritable stratégie d’ouverture et de collaboration, plutôt que de s’en remettre trop facilement aux solutions proposées par le mirage technologique.  

Alors, à quand une stratégie ouverte et collaborative face aux risques de l’uberisation du droit ?

Est-ce que le droit et l’éthique peuvent encore suivre le rythme de l’évolution technologique ?

http://www.technologyreview.com/view/526401/laws-and-ethics-cant-keep-pace-with-technology/