Accorder l’asile à Snowden ou Assange en France ? C’est possible, même sans le gouvernement !

La question s’était déjà posé pour Snowden, et elle revient sur le tapis à propos d’Assange car les deux peuvent demander et obtenir l’asile politique en France. Et ce même si François Hollande, Manuels Valls et le gouvernement français s’y opposent.

Comment ?

Grâce à l’asile constitutionnel que la France est l’un des seuls pays à reconnaître, et ce grâce à la loi du 11 mai 1998, prise sur la base d’un rapport remis par Patrick Weil au gouvernement en 1997.

La procédure est simple. Elle passe par l’OFPRA, puis par la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’Etat devant qui il est possible de faire appel. En cas d’accord de leur part, le Président et le gouvernement seront tenus par leur décision et n’auront d’autre choix que de laisser Assange ou Snowden vivre de façon durable sur le territoire français. Et ils n’ont même pas besoin d’être en France pour faire leur demande.

Pour ceux qui s’intéressent à ce sujet, Patrick Weil avait écrit une excellente tribune à ce sujet dans Le Monde à propos du cas de Snowden : http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/06/03/edward-snowden-a-droit-d-asile-en-france_4431241_3232.html