Traité transatlantique : pour en finir avec le projet d’arbitrage investisseurs-Etats

Faut-il abandonner le traité transatlantique ? C’est prendre le risque de se le faire imposer une fois que les USA auront réglé leurs problèmes avec le TPP.

La principale question concerne en réalité les tribunaux d’arbitrage qui risque de priver les États de leur droit à réguler. Plutôt que de vouloir les réformer, il faut trouver une alternative – par exemple en envisageant la mise en place d’une véritable juridiction économique internationale pour les différends d’investissements.

C’est en tout cas le point de vue que nous défendons dans Le Monde avec Denis Tersen, Bertrand Warusfel et Anna Lipchitz : Traité transatlantique : pour en finir avec le projet d’arbitrage investisseurs-Etats

Les négociations TPP / TTIP temporairement ralenties par un vote de rejet surprise au Sénat US

Les démocrates du congrès ont récemment accordé le « fast track » à Barack Obama sur le Traité de Partenariat Transpacifique – le fameux TPP, équivalent asiatique du TTIP, mais avec seulement 8 voix près avec 219 députés contre et seulement 211 pour.

Cette majorité s’est révélée trop courte vendredi pour voter le programme d’aide aux ajustements commerciaux (Trade Adjustment Assistance – TAA), mis en place pour aider les salariés qui perdraient leur emploi à cause du TPP.

Les deux textes étant liés, le rejet de l’un peut entraîner le rejet de l’autre, et la déchéance du « fast track ». Sans TAA, pas de TPP.

Les républicains se sont immédiatement mobilisés pour remettre le TAA au vote dès lundi si possible, tandis que l’administration Obama a essayé d’expliquer qu’il ne s’agissait que d’un contretemps procédural.

 

Il n’empêche que ce bloc TAA – destiné à protéger les salariés américains – est celui qui devrait normalement avoir la préférence des Démocrates et aurait du être le plus facile à adopter. La division entre le Président et sa majorité est profonde. Des démocrates se sont même déclarés choqués de voir que le Président et son administration étaient plus motivés et actifs sur ce textes libéral qu’ils ne l’avaient été sur la réforme de la santé – allant jusqu’à se rendre en personne au Congrès vendredi pour essayer de convaincre les députés démocrates.

Sans succès puisque même Nancy Pelosi qui est une alliée de Obama a voté contre – et qu’elle l’a fait à dessein pour ralentir l’adoption globale de la procédure de  fast track.

Les soutiens industriels du TPP restent bien sur mobilisés. Il ne faut pas prendre ce revers pour autre chose qu’une défaite de procédure. La plupart des analystes pensent que Barack Obama réussira malgré tout à obtenir le fast track pour le TPP asiatique, avant de se retourner vers la négociation du TTIP européen.

N’hésitez pas à aller lire plus de détails, par exemple ici sur Slate ou dans le LA Times.