Mois : avril 2025

Je dois avouer avoir été surpris de lire dans la presse que Emmanuel Macron ne prendrait aucune décision relative à l’exclusion de Nicolas Sarkozy de l’ordre national de la Légion d’honneur.

Par exemple dans Le Figaro : https://www.lefigaro.fr/politique/emmanuel-macron-assure-qu-il-ne-prendra-aucune-decision-de-retrait-de-legion-d-honneur-a-nicolas-sarkozy-20250424

Or, l’ordre national de la Légion d’honneur est régi par le Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071007/2025-04-25/

Faisons donc un peu de droit des médailles.

Déjà, comme chacun pourra le constater, malgré un certain nombre de dispositions assez surranées, le Code est très précis.

Il prévoit notamment dans son article R91 :

« Sont exclues de l’ordre :

1° Les personnes condamnées pour crime ;

2° Celles condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an. »

En aparté, les dirigeants d’entreprise seront sans doute chagrinés de noter que l’article R95 du Code prévoit toujours la possibilité de les sanctionner en cas de faillite – avec quand même autour de 70 000 entreprises prévues comme en défaut pour cette année :

« L’exercice des droits et prérogatives ainsi que le traitement attachés à la qualité de membre de l’ordre peuvent être suspendus en totalité ou en partie soit en cas de condamnation à une peine correctionnelle, soit en cas de faillite. »

Mais pour ce qui concerne Nicolas Sarkozy, ayant été condamné à une peine d’emprisonnement sans sursis supérieure à un an, l’article R91 s’applique et il est donc exclu de l’ordre.

Alors certes, Emmanuel Macron n’est pas d’accord.

Mais même si le Président de la République est le Grand Maître de l’ordre, il n’est pas pour autant le seul maître à bord.

Primo, la décision ne dépend pas de lui.

Elle est automatique.

La Cour de cassation l’a d’ailleurs dit en 1992 : « la perte de son titre par un titulaire (…) est la conséquence nécessaire et l’accessoire obligé« .

Secundo, la mise en oeuvre de la décision ne dépend pas plus de lui.

En effet, l’ordre dispose d’un Grand Chancelier, toujours un militaire de très haut grade.

Aujourd’hui, il s’agit de François Lecointre, l’ancien chef d’état major des armées nommé par Emmanuel Macron en 2017, à la suite du départ du Général Villiers : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Lecointre_(militaire)

Or, selon l’article R107 du Code, c’est le Grand Chancelier qui doit procéder à la destitution d’un membre exclu en application de l’article R91, et non le Grand Maître :

« Dans les cas prévus au second alinéa de l’article R. 90 et à l’article R. 91, le grand chancelier informe le conseil de l’ordre et constate, par arrêté, l’exclusion de l’ordre.« 

D’ailleurs, il n’a pas grand chose à faire puisqu’il est supposé informer et constater, soit envoyer un courrier et rédiger un arrêté.

Aucune décision n’a donc besoin d’être prise, par personne.

Dès lors qu’il est condamné, Nicolas Sarkozy est exclu.

Et les dispositions de l’article R107 ne signifie aucunement qu’il peut imposer un délai ou y mettre des conditions supplémentaires.

Leur justification est toute simple.

Dans la majorité des situations, ni l’ordre, ni le public ne serait au courant d’une condamnation.

Si tout le monde est au courant pour Nicolas Sarkozy, c’est en raison de la médiatisation particulière dont a fait l’objet son procès.

L’article R98 du Code prévoit d’ailleurs que l’ordre soit informé des condamnations directement par la justice ou par les ministères concernés :

« Le ministre de la justice et le ministre de la défense transmettent au grand chancelier des copies de tous les jugements et arrêts rendus en matière criminelle et correctionnelle concernant des membres de l’ordre et des bénéficiaires de distinctions de l’ordre.

Chacun des ministres intéressés transmet au grand chancelier les décisions des juridictions disciplinaires relevant de son autorité. »

Cela permet que le Grand Chancelier soit informé des condamnations et qu’il puisse prévenir l’ordre, garantissant ainsi que la décoration ne soit pas exploitée illicitement en public.

Dès lors, on voit mal quelles pourraient être les alternatives que le Grand Maître de l’ordre pourrait trouver pour que le Grand Chancelier de l’ordre s’évite de devoir constater l’exclusion de Nicolas Sarkozy et qu’il puisse s’abstenir d’en informer le conseil de l’ordre.

Ou alors, il faudrait qu’il refuse d’exécuter une décision de justice ainsi que le Code qui régit l’ordre qu’il est chargé de diriger.

Il s’exposerait alors à d’intéressantes procédures administratives au regard de ce qui apparaît comme une compétence liée.

Quant au juge pénal qui serait potentiellement chargé de décider si Nicolas Sarkozy serait en infraction vis-à-vis de l’article 433-14 du Code pénal, il ne serait sans doute pas tenu par l’absence de décision du Grand Chancelier puisque la Cour de cassation a précisé qu’il s’agissait d’une « conséquence nécessaire » et d’un accessoire obligé.

Mais les nouveaux jurisconsultes que sont nos technocrates et hauts fonctionnaires savent toujours faire preuve d’imagination juridique quand il s’agit de défendre les intérêts qui ont l’heur de leur plaire.

Sur ce point, le journal Le Monde semble dire que divers membres de l’ordre ne l’entendraient d’ailleurs pas de cette oreille : https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/04/25/emmanuel-macron-decide-de-ne-pas-retirer-la-legion-d-honneur-a-nicolas-sarkozy_6599862_823448.html

Ils auraient bien raison.

A noter cependant pour l’anecdote que, même exclu, Nicolas Sarkozy ne disparaitra de toute façon pas complètement des apparats de la Légion d’honneur puisque son nom pourrait rester gravé sur le grand collier, juste après Jacques Chirac, et juste avant François Hollande.

Ce ne serait pas la première fois puisque les hasards de l’histoire avaient déjà fait que le nom de Philippe Pétain s’était retrouvé à précéder celui du Général de Gaulle – lequel avait été inscrit à deux reprises.

Mais quelle mouche a donc pris Donald Trump d’imposer des taxes douanières et de mettre fin de cette façon à un système qui fondait (ou semblait fonder) la prospérité et la puissance économique des Etats-Unis ?

Certes, cela faisait visiblement longtemps qu’il y réfléchissait.

Mais tout de même.

La mise en oeuvre de son agenda protectionniste va bien au-delà de ce que prévoyaient les analystes.

Qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou des marchés financiers, tous vont être impactés.

Ne serait-ce que dans le numérique, les multinationales américaines bénéficient depuis plus de 40 ans d’un accès sans limites et quasiment sans contraintes au marché européen ainsi qu’à de nombreux autres marchés étrangers.

Les prix des services américains en lignes vont désormais nécessairement devoir augmenter.

Jusqu’à les rendre moins compétitives face à des offres locales qui étaient pour l’instant écrasées par leur puissance de réseau et leur marketing ?

On verra bien.

Avec la trésorerie accumulée depuis des années, ils ont de marge.

Peut être aussi que, face à des Etats-Unis qui ne sont plus un allié économique, leurs partenaires commerciaux seront désormais beaucoup moins coulants vis-à-vis des atteintes aux données personnelles, à la concurrence ou aux règles des marchés publics – à cet égard, on ne peut que regretter le manque de vision de l’école polytechnique ou du ministère de l’éducation nationale qui viennent tout deux d’annoncer d’importants contrats avec Microsoft.

Sur le plan théorique, Donald Trump explique avec naïveté que les déséquilibres commerciaux devraient s’analyser comme le compte de résultat de la société Etats-Unis Inc., et non comme l’aboutissement de chaînes d’approvisionnement hautement spécialisées, croisées, interdépendantes.

Visiblement, en 2025, bien qu’entouré par des conseillers comme Elon Musk, Jeff Bezos ou Mark Zuckerberg, il semble considèrer que c’est le travail en usine qui serait encore la source du développement économique.

Adieu donc les décennies d’innovation, d’augmentation de la productivité et de libre-échange qui avaient cours depuis la fin de la seconde guerre mondiale ?

Avec le risque de remettre en cause le statut des Etats-Unis en tant que « prédateur » principal au sommet de la chaîne alimentaire de la valeur industrielle, le leader mondial des services et de l’innovation.

Comme si cette position était naturelle, venue du ciel, et qu’elle ne reposait pas justement sur un système élaboré au fur et à mesure du temps.

Quant à la justification des pourcentages de droits de douane imposés par Donald Trump, nombreux sont ceux qui essayent d’en trouver la justification.

Mais peu importe en réalité.

Les prélèvements proposés et faussement présentés comme « réciproques » ne relèvent que d’un calcul approximatif parce qu’il s’agit d’une décision politique et non d’une décision économique.

Malgré le discours, il ne s’agit nullement d’égaliser les barrières tarifaires et non tarifaires auxquelles seraient confrontés les exportateurs américains.

Il s’agit d’un rejet idéologique de tous les accords commerciaux signés par les États-Unis, ainsi que d’une tentative probablement vouée à l’échec de réimporter les investissements manufacturiers étrangers.

D’une grande renégociation en fait.

Et très pragmatique aussi. Qu’importent les annonces, on change les dates et les délais. Qu’importe la logique économique, on exempte les secteurs qui risqueraient de poser problème. Etc.

Sauf que les conséquences sont lourdes.

Dans la tech par exemple, la fenêtre des entrées en bourse est sans doute fermée pour les 3 à 6 mois qui viennent et les levées de fonds vont être extrêmement ralenties.

Quant à l’Union européenne, qui était une sorte de jardin dorée pour la tech américaine, on commence désormais à parler de reconstruire une stack souveraine qui irait bien au-delà du cloud.

Alors, tous ces risques pour quel profit au final ?

Parce que, vu de l’extérieur, on se demande quand même ce que les Etats-Unis pourraient bien obtenir de plus.