Et si la défense du secret professionnel de l’avocat était un faux combat dans l’affaire Sarkozy ?

Est-ce que le secret professionnel de l’avocat doit vraiment rester préservé quand il est invoqué pour protéger des conversations qui ne relèvent pas de l’exercice des droits de la défense, voire pour protéger des actions illicites impliquant l’avocat lui-même ?

De nombreuses voix se sont élevées pour essayer de défendre ce point de vue, comme s’il s’agissait d’une règle naturelle et absolue.

Les règles sont pourtant souvent très différentes à l’étranger.

Ainsi, le secret des échanges entre avocats qui est quasi absolu en France n’existe pas forcément ailleurs.

En effet, pourquoi ne pas prendre le parti contraire et considérer que chaque déclaration de l’avocat devrait être publique et engager sa responsabilité ?

C’est en tout cas le choix qui a été fait par les traditions juridiques allemandes ou anglaises dans laquelles le secret des échanges entre avocat n’existe pas, et où chacun est même obligé de communiquer l’ensemble des échanges passés avec les confrères.

Idem pour ce qui concerne les communications entre clients et avocats où le secret professionnel français s’oppose au legal privilege anglo-saxon.

D’un côté, l’approche française est de considérer le secret comme statutaire et automatique.

De l’autre, l’approche classique, telle que suivie à l’étranger, est de considérer le secret in concreto en fonction de la nature des échanges.

Et si je parle d’approche classique, c’est à dessein.

Car si les commentateurs décus ou inquiets de la condamnation de l’ancien Président de la République s’efforcent de défendre ce qu’ils présentent comme l’ordre naturel des choses, il s’agit en fait d’une forme d’exception nationale.

Evidemment, ca change la perspective, mais je ne pense pas qu’on puisse se contenter d’être simplement corporatiste et souverainiste sur ces sujets.

Comme le montre la recension du délibéré, c’est d’ailleurs exactement cette interprétation in concreto que semble avoir retenu le tribunal.

Les vingt et une retranscriptions d’interceptions téléphoniques sont intervenues sur une ligne ouverte par un avocat, mais sous un faux nom.

Rien n’empêchait donc l’interception initiale de cette ligne, sauf pour les situations où l’avocat et le client s’identifient comme tels et qu’ils échangent sur des questions de stratégie juridique dans le cadre de leur propre affaire.

C’est ainsi que le tribunal écarte deux écoutes, mais qu’il valide les dix-neuf autres.

Le secret professionnel de l’avocat est essentiel pour l’exercice des droits de la défense, c’est l’évidence même.

C’est d’ailleurs l’un des trois secrets protégés avec le secret médical et le secret de la confession – quoiqu’on pourrait peut-être aujourd’hui ajouter le secret des sources pour les journalistes.

Mais, sans céder aux dérives de la censure par la transparence, il peut quand même sembler normal de considérer que le secret de l’avocat s’arrête à la constatation de sa propre participation à l’infraction.

Il ne faut pas oublier que la France ne se classe que 23e en ce qui concerne la lutte contre la corruption.

Loin d’être exceptionnelle, cette décision constitue donc en réalité un simple retour à ce qui est considéré standard à l’étranger.

Il serait donc dommage que les avocats s’enferment dans un combat à contretemps sur ces questions.

Une réflexion sur “Et si la défense du secret professionnel de l’avocat était un faux combat dans l’affaire Sarkozy ?”

  1. Bonjour,
    Si je peux me permettre, et en allant encore moins loin dans le développement, un ancien Président de la République qui prend un téléphone sous un faux nom, son avocat qui prend un téléphone sous un faux nom, et juste ces deux éléments, cela ne sonne (sic) pas vraiment comme des actes, à minima moralement, empreints d’une certaine forme d’ingénuité, qui plus est émanant de personnages publics de ce niveau et avec ces expériences.

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